Procédure de cession de parts sociales de SARL

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Procédure de cession de parts sociales de SARL

Sommaire

  • Fiche conseil: Procédure d’agrément en cas de cession de parts de SARL à un tiers (2 pages)
  • Fiche conseil: Refus d’agrément d’une cession de parts de SARL à un tiers (2 pages)
  • Fiche conseil: Responsabilité des associés de SARL (2 pages)
  • Modèle: Lettre d’un associé notifiant un projet de cession de ses parts (1 page)
  • Modèle: Résolutions relatives à l’agrément d’un cessionnaire de parts (1 page)
  • Modèle: Lettre notifiant à l’associé cédant l’agrément du cessionnaire (1 page)
  • Modèle: Résolutions constatant le refus d’agrément et l’exercice du droit de préemption (1 page)
  • Modèle: Lettre notifiant à l’associé le refus d’agrément (1 page)
  • Modèle: Requête pour désigner un expert en vue de fixer le prix des parts (1 page)

Procédure de cession de parts sociales de SARL

Fiches explicatives détaillées et modèles prêts à l’emploi. Téléchargement  au format Word et PDF.

Voir un exemple ci-dessous.

Vous êtes associé de SARL et vous voulez céder vos parts? Toute cession à un tiers doit faire l’objet d’une procédure d’agrément par les autres associés.

Assurez-vous de vos droits et responsabilités en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Associés de SARL comprend:

  • Une fiche conseil: Procédure d’agrément en cas de cession de parts de SARL à un tiers
  • Une fiche conseil: Refus d’agrément d’une cession de parts de SARL à un tiers
  • Une fiche conseil: Responsabilité des associés de SARL
  • Un modèle: Lettre d’un associé notifiant un projet de cession de ses parts
  • Un modèle: Résolutions relatives à l’agrément d’un cessionnaire de parts
  • Un modèle: Lettre notifiant à l’associé cédant l’agrément du cessionnaire
  • Un modèle: Résolutions constatant le refus d’agrément et l’exercice du droit de préemption
  • Un modèle: Lettre notifiant à l’associé le refus d’agrément
  • Un modèle: Requête pour désigner un expert en vue de fixer le prix des parts

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Quelle est la responsabilité d’un associé de SARL?

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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