Procédure de cession de parts sociales de SARL

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
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  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Procédure de cession de parts sociales de SARL

Sommaire

  • Fiche conseil: Procédure d’agrément en cas de cession de parts de SARL à un tiers (2 pages)
  • Fiche conseil: Refus d’agrément d’une cession de parts de SARL à un tiers (2 pages)
  • Fiche conseil: Responsabilité des associés de SARL (2 pages)
  • Modèle: Lettre d’un associé notifiant un projet de cession de ses parts (1 page)
  • Modèle: Résolutions relatives à l’agrément d’un cessionnaire de parts (1 page)
  • Modèle: Lettre notifiant à l’associé cédant l’agrément du cessionnaire (1 page)
  • Modèle: Résolutions constatant le refus d’agrément et l’exercice du droit de préemption (1 page)
  • Modèle: Lettre notifiant à l’associé le refus d’agrément (1 page)
  • Modèle: Requête pour désigner un expert en vue de fixer le prix des parts (1 page)

Procédure de cession de parts sociales de SARL

Fiches explicatives détaillées et modèles prêts à l’emploi. Téléchargement  au format Word et PDF.

Voir un exemple ci-dessous.

Vous êtes associé de SARL et vous voulez céder vos parts? Toute cession à un tiers doit faire l’objet d’une procédure d’agrément par les autres associés.

Assurez-vous de vos droits et responsabilités en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Associés de SARL comprend:

  • Une fiche conseil: Procédure d’agrément en cas de cession de parts de SARL à un tiers
  • Une fiche conseil: Refus d’agrément d’une cession de parts de SARL à un tiers
  • Une fiche conseil: Responsabilité des associés de SARL
  • Un modèle: Lettre d’un associé notifiant un projet de cession de ses parts
  • Un modèle: Résolutions relatives à l’agrément d’un cessionnaire de parts
  • Un modèle: Lettre notifiant à l’associé cédant l’agrément du cessionnaire
  • Un modèle: Résolutions constatant le refus d’agrément et l’exercice du droit de préemption
  • Un modèle: Lettre notifiant à l’associé le refus d’agrément
  • Un modèle: Requête pour désigner un expert en vue de fixer le prix des parts

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Quelle est la responsabilité d’un associé de SARL?

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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