SARL - Cession parts sociales

Format Word - Mis à jour le 01/01/2024
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Cession parts sociales

Sommaire

1- Lettre au conjoint en cas d’acquisition de parts avec des biens communs

2- Notification en réponse du conjoint ou du partenaire de PACS du cessionnaire

3- Lettre d’un associé notifiant un projet de cession de ses parts

4- Lettre de convocation des associés en assemblée générale

5- Lettre de convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée générale

6- Lettre de consultation écrite des associés

7- Résolutions relatives à l’agrément d’un cessionnaire de parts sociales et le cas échéant de son conjoint commun en biens

8- Procès-verbal d’une assemblée générale extraordinaire des associés

9- Lettre notifiant à l’associé cédant l’agrément du cessionnaire et le cas échéant de son conjoint commun en biens

10- Contrat de cession de parts de SARL

Si l’un des associés d’une SARL souhaite se retirer de la société, ou si un acheteur désire lui racheter ses parts, il convient que ceux-ci formalisent la cession par un acte écrit.

Pour autant, l’acte de cession ne se suffit pas en lui-même, et il devra être accompagné d’un certain nombre de formalités afin que la cession soit valable et opposable aux tiers, à la société ainsi qu’aux autres associés.

Le régime de la cession sera différent selon que l’acquéreur est un tiers, un associé de la SARL, un conjoint ou parent. La procédure et les modèles de documents fournis dans ce kit sont adaptés selon la qualité de l’acquéreur.

Ce kit est à jour des dernières modifications légales en vigueur.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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