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Les différentes formes de fusions

La fusion peut se présenter de différentes manières : les conséquences juridiques, fiscales, etc ne sont alors pas les mêmes. Pour mieux s'y retrouver, nous vous proposons de faire un point sur la question.

Le terme générique de Fusion-Acquisition, que l’on définit usuellement comme un transfert d’activité entre deux entités juridiques distinctes impliquant un transfert de propriété, couvre en réalité une pluralité de situations.

Ce transfert, que l’on qualifie de « transmission de branches complètes d’activité » en droit fiscal et en droit des sociétés, peut se réaliser soit en transférant les actifs et passifs de l’activité, soit en transférant les titres de la société dans laquelle l’activité s’exerce. Le transfert peut par ailleurs prendre l’une de deux formes juridiques suivantes : vente ou apport.

Dès lors, on peut définir 5 modalités de transfert d’une activité, selon que celui-ci est une vente ou un apport, et selon qu’il porte sur les actifs et passifs de l’activité ou sur les titres de la société exerçant l’activité. On distingue ainsi dans le concept des Fusions-Acquisitions : la vente d’une activité, la vente des titres d’une société, l’apport d’une activité, l’apport des titres d’une société et enfin, l’absorption d’une société.

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