Question

Puis-je vendre mes parts d'une SARL à une valeur supérieure au nominal ?

La réponse de la rédaction :

La valeur des parts dépend de la valeur de l’entreprise. Cette valeur est calculée en fonction de nombreux facteurs dont le montant des capitaux propres, les perspectives de développement de l’entreprise, etc.

La valeur nominale des parts correspond au capital social apporté à l’origine (augmenté des éventuelles augmentations de capital). Si la société s’est développée, sa valeur sera normalement supérieure au montant du capital social. La valeur « réelle » d’une part sociale sera alors bien supérieure à sa valeur « nominale ».

Lors d’une cession, il est important pour le cédant que le prix de vente prenne bien en compte la valeur réelle de la société. Si la valeur des parts sociales est très supérieure au nominal, il est également important d’en tenir compte lors de la cession afin d’éviter un éventuel redressement fiscal.

Si vous pensez que la valeur actuelle « très élevée » de vos parts risque de compromettre la cession, il existe quelques pistes visant à éviter le blocage :

  • la distribution des dividendes avant la cession aura pour effet de réduire la valeur des parts sociales (si cette distribution est décidée en cours d’année, l’établissement d’un bilan sera nécessaire afin de déterminer le résultat et distribuer les dividendes),
  • la réduction du capital (attention, le coût juridique et fiscal de cette opération est élevé).

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