Promesse d'achat d'actions

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Promesse d'achat d'actions

Contenu

    • Guide des formalités
    • Modèle de promesse d’achat d’actions

 

    • Conseils pratiques

Promesse d’achat d’action 

Selon que les deux parties souhaitent s’engager simultanément ou non dans la vente d’actions, deux séries de cas peuvent se présenter :

1) quand seule une partie est prête à s’engager dans la vente (ce peut être la partie cédante, prête à vendre ou la partie cessionnaire, prête à acheter) alors que l’autre partie ne désire s’engager que dans un second temps, elles peuvent décider de céder les actions au moyen d’une promesse unilatérale (de vente ou d’achat).

Nous traitons dans ce pack les cas où, dans un premier temps, seule la partie cessionnaire (l’acquéreur) s’engage à acheter par une promesse unilatérale d’achat d’actions, alors que l’autre partie (le potentiel vendeur) ne prendra l’engagement de vendre que dans un second temps, en levant son option de vente.

Dans le cas opposé où seule la partie cédante (le vendeur) est prête à s’engager à vendre alors que la partie cessionnaire (le potentiel acquéreur) désire avoir seulement une option d’achat jusqu’au moment où il prendra l’engagement d’acheter, il sera conseillé au rédacteur de se reporter aux formules et conseils contenus dans le pack : « Promesse de vente d’actions« .

 2) quand les deux parties sont prêtes à s’engager simultanément, l’une à vendre, l’autre à acheter, elles peuvent conclure un contrat de cession, qui peut être écrit ou non.

Dans ce cas, il sera conseillé au rédacteur de se reporter aux formules et conseils contenus dans le kit :  « Cession d’actions – Version simplifiée » (sans contrat écrit de cession)

 

Ce modèle de promesse d’achat d’actions (unilatéral) est accompagné d’un guide des formalités à accomplir.

 

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Auteur : Me Rosetta FERRERE

Avocate au Barreau de Paris, elle exerce au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires.
Elle est titulaire du Magistère de Droit des Activités Economiques, du DESS de Droit des Affaires et de Fiscalité et d’une Maitrise de Droit des Affaires de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

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