Cession d'actions de SAS

Format Word - Mis à jour le 04/01/2018
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Promesse d'achat d'actions

Contenu

  • Convention de cession d’actions de SAS
  • Déclaration fiscale
  • Notice explicative
  • Notification d’ordre de mouvement à la société

 

  • Ordre de mouvement
  • Promesse unilatérale d’achat d’actions de SAS
  • Promesse unilatérale de vente d’actions de SAS

Cession d’actions de SAS

Ce pack est dédié à la cession d’actions d’une SAS. Il peut être utilisé dans le cas où l’un des associés vend ses actions à un autre d’entre eux. Il peut être également utile dans le cas où un associé unique vend tout ou partie de ses parts à un nouvel associé.

 

Ce pack, composé de 8 modèles de documents, est accompagné d’un guide des formalités à accomplir.

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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