Question

Un dirigeant à la retraite peut-il bénéficier des abattements fiscaux sur les plus-values de cession?

La réponse de la rédaction :

Le contexte :

Un dirigeant a pris sa retraite et cédé ses titres. Il a conservé son mandat de directeur général mais sans être rémunéré. Peut-il bénéficier des abattements spécifiques sur les plus-values de cession?

La rédaction vous répond :

Le dirigeant d’une PME qui prend sa retraite peut bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value de cession de ses titres. Un abattement pour durée de détention renforcé s’applique également sur le surplus éventuel.

L’une des conditions pour en bénéficier est que le dirigeant cesse toute fonction dans la société dans les 2 ans qui suivent la cession. Le dirigeant qui conserve un mandat social est privé du bénéfice des abattements, même s’il ne perçoit pas de rémunération au titre de son activité.

On rappelle que d’autres conditions cumulatives s’appliquent pour l’abattement fixe :

  • la cession doit porter sur l’intégralité des actions ou parts qu’il détient dans la société ou sur plus de 50% des droits de vote ;
  • le cédant doit avoir exercé au sein de la société des fonctions de direction de manière continue pendant les 5 années précédant la cession.

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