Optimisation fiscale de la transmission d'entreprise

Format PDF - Mis à jour le 03/03/2022
  • Fiable : à jour de la loi de finances pour 2022
  • Simple : documents PDF téléchargeables immédiatement
  • Pratique : fiches explicatives détaillées

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Optimisation fiscale de la transmission d'entreprise

Sommaire

    • Fiche conseil: Exonération des cessions d’entreprise lors d’un départ à la retraite (Fiche PDF – 2 pages)
    • Fiche conseil: Report et exonération accordés aux transmissions d’entreprise (Fiche PDF – 2 pages)

 

    • Fiche conseil: Exonération totale ou partielle des cessions d’entreprise n’excédant pas 1 000 000 € (Fiche PDF – 2 pages)
    • Fiche conseil: Report ou exonération en cas d’apport en société d’une entreprise individuelle (Fiche PDF – 2 pages)

 

Optimisation fiscale de la transmission d’entreprise

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Vous cédez ou transmettez votre entreprise (départ à la retraite, vente, succession, donation, apport en société…)? Vous êtes redevable d’un certain nombre d’impositions.

Vous pouvez cependant bénéficier de régimes d’exonération d’impôt. Attention, l’exonération (partielle ou totale) est subordonnée au respect de conditions strictes.

Optimisez fiscalement la cession ou la transmission de votre entreprise en téléchargeant nos fiches conseils détaillées.

Attention ! Ces fiches pratiques sont à jour des mesures du plan Indépendants, traduites dans la loi de finances pour 2022, qui facilitent la transmission d’une entreprise individuelle, par vente ou donation, ainsi que son passage en société.

Le kit Optimisation fiscale de la transmission d’entreprise comprend:

  • Une fiche conseil: Exonération des cessions d’entreprise lors d’un départ à la retraite
  • Une fiche conseil: Report et exonération accordés aux transmissions d’entreprise
  • Une fiche conseil: Exonération totale ou partielle des cessions d’entreprise n’excédant pas 1 000 000 €
  • Une fiche conseil: Report ou exonération en cas d’apport en société d’une entreprise individuelle

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Optimisez fiscalement la transmission de votre entreprise individuelle.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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