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Maîtriser la relation avec votre banque

La banque accompagne le dirigeant à tout moment de l'existence de l'entreprise.
Les relations sont parfois tendues avec votre banquier tant vos entretiens sont lourds d’enjeux pour vous et votre activité, mais aussi pour lui, très attentif au risque de non–remboursement.
Mieux comprendre les contraintes qui pèsent sur votre banquier peut vous aider à instaurer un dialogue plus équilibré et sortir de la tension du rapport de forces ;
Alterner les sollicitations de prêts à long terme avec des financements plus court terme, plus rémunérateurs pour votre banquier, peut participer à instaurer un climat de confiance et un sentiment gagnant-gagnant à même de pérenniser votre relation.
Jouer la transparence en cas de mauvaise passe et ne pas attendre que les choses empirent avant de prévenir votre banquier d’un problème de trésorerie est crucial, pour qu’il continue à vous accorder des lignes de crédit et une marge de manœuvre cruciale pour la respiration quotidienne de votre entreprise.

Les taux bancaires

Le taux de base bancaire

C’est le taux minimal auquel les établissements de crédit peuvent prêter à leurs clients (entreprises ou particuliers) dans les meilleures conditions et avec un minimum de risque.

Ce taux tient compte du coût de fonctionnement de l’établissement de crédit, des rémunérations, de commissions et de frais divers payés par ce dernier pour assurer son propre financement, de sa commission sur les prêts consentis.

Le taux de base bancaire est librement fixé par les établissements de crédit.

Le taux effectif global

Le taux effectif global (TEG) d’un prêt permet d’informer l’emprunteur du coût réel du crédit, car il englobe tous les frais. Pour le calcul du TEG, sont ajoutés aux intérêts conventionnels les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt.

Le coût total du crédit pour le consommateur correspond à « tous les coûts, y compris les intérêts, les commissions, les taxes et tous les autres types de frais que le consommateur est tenu de payer pour le contrat de crédit et qui sont connus par le prêteur, à l’exception des frais de notaire ». Ces coûts comprennent également « les services accessoires liés au contrat de crédit, notamment les primes d’assurance si, en outre, la conclusion du contrat de service est obligatoire pour l’obtention même du crédit ou en application des clauses et conditions commerciales », étant entendu que le prêteur en a connaissance.

Dans ce cadre, la mention « taux annuel effectif global » (TAEG) est substituée à celle de « taux effectif global » (TEG).

L’exigence de détermination du TEG ou du TAEG pour les crédits à la consommation s’applique à la fois aux crédits destinés aux particuliers et à ceux destinés aux entreprises. Peu importe la destination des fonds prêtés.

Le TEG permet également de vérifier que le taux de l’opération est inférieur au taux de l’usure (voir définition ci-dessous). Il doit être mentionné par écrit dans tout acte constatant un contrat de prêt, y compris destiné à financer une activité professionnelle. Cette règle d’ordre public a été édictée dans l’intérêt exclusif de l’emprunteur et ne saurait être invoquée par le prêteur.

Outre les intérêts, tous les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, intervenus dans l’octroi du prêt doivent être inclus dans le TEG.

Le taux de l’usure

Le taux de l’usure est un TEG maximal auquel un prêt peut être accordé. La définition du prêt usuraire concerne tant les prêts accordés aux particuliers que les découverts en compte consentis aux entreprises.

Après enquête, la Banque de France établit les seuils de l’usure à partir des taux effectifs globaux observés le trimestre précédent pour chaque catégorie de prêt. Ceux-ci sont publiés au Journal officiel.

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