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Les crédits de trésorerie - partie 2

Suite de notre point de synthèse sur les crédit de trésorerie. Voici les 10 points essentiels à connaitre sur le sujet.

1. La mobilisation « Dailly » peut être utilisée par presque toutes les entreprises.

La mobilisation Dailly (voir aussi notre fiche pratique Loi Dailly) permet aux entreprises quels que soient leur forme (affaires personnelles, sociétés, professions libérales) et leur secteur d’activité (primaire, secondaire ou tertiaire) :
– de mobiliser la partie de leur poste « clients » qui n’est pas représenté par des effets de commerce,
– de mieux justifier auprès des banques des crédits qu’elles sollicitent.
L’emprunteur et le cédé sont :
– soit une personne morale de droit privé (société commerciale ou civile, groupement d’intérêt économique, association, syndicat, etc.) ou de droit public ;
– soit un « professionnel » au sens donné par la loi : commerçant, artisan, agriculteur, membre d’une profession libérale, etc.

2. La mobilisation de « Dailly » peut avoir toujours lieu sous forme de nantissement ou de cession au profit du banquier des créances cédées.

Préalablement à toute mobilisation Dailly, le banquier signe avec son client une convention cadre dans laquelle seront définies les conditions de mobilisation, d’utilisation et de recouvrement des créances.
Le créancier peut nantir ou céder la créance qu’il détient sur un tiers.
– le créancier nanti n’est pas propriétaire du bien affecté en garantie et ne peut donc opposer aux tiers que son privilège de créancier nanti. Or ce privilège est souvent primé par celui d’autres créanciers privilégiés : fisc, salariés, etc ;
– le créancier cessionnaire, parce qu’il est propriétaire de la créance, échappe à tout concours avec les tiers.

3. Il y a trois modes de recouvrement dans le cadre de la cession Dailly.

Le banquier peut mobiliser avec trois modalités de recouvrement : sans notification au débiteur, avec notification et avec notification plus engagement de payer.
. Sans notification au débiteur
Le banquier fait confiance au cédant sans informer le cédé de la cession.
. Avec notification au débiteur
Effectuée par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la notification interdit au débiteur de la créance de régler sa dette en d’autres mains que l’établissement de crédit bénéficiaire de la cession ou du nantissement.
. Avec notification au débiteur et engagement de payer
L’établissement de crédit peut aussi demander au cédé de s’engager à le payer directement dans un document appelé « Acte d’acceptation de la cession ou du nantissement d’une créance professionnelle ».

4. La mobilisation Dailly peut être accordée à titre de garantie ou à titre d’escompte.

La mobilisation Dailly peut être accordée à titre de garantie ou à titre d’escompte.
. Utilisation à titre d’escompte
Dans cette solution, le crédit est égal à la cession.
. Utilisation à titre de garantie. Dans ce cas, le crédit n’est pas nécessairement égal au montant cédé ; il peut être inférieur, voire (plus rarement) supérieur.

5. Dans le contrat d’affacturage, le factor se charge de l’encaissement des créances cédées.

L’affacturage est un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients et ce moyennant rémunération.
L’affacturage présente trois avantages principaux :
– c’est un procédé de recouvrement efficace puisque le factor décharge le vendeur du souci de la gestion du poste clients et de l’encaissement des sommes dues,
– c’est une technique de mobilisation du poste client et ce quel que soit le mode de règlement convenu avec l’acheteur,
– c’est une garantie de bonne fin puisque le factor s’engage à payer au vendeur les factures qu’il a émises. Le risque d’insolvabilité de l’acheteur et le risque de non-paiement à l’échéance sont pris en charge par le factor sauf faute du fournisseur.

6. Le factor est notamment rémunéré par une commission de recouvrement.

La rémunération du factor comprend deux éléments : la commission d’affacturage et les intérêts débiteurs.

7. En cas de crédit par signature, le banquier peut parfois être amené à décaisser.

Le banquier peut apporter son concours à une entreprise sous forme d’engagements que l’on appelle des crédits par signature.
Au moment de la mise en place, la banque prête alors simplement sa signature sans supporter de charge de trésorerie. Dans cette forme de crédit, le banquier s’engage par lettre, auprès de tiers, à satisfaire aux obligations contractées envers eux par certains de ses clients, au cas où ces derniers n’y satisferaient pas eux-mêmes.
Toutefois au cas où l’engagement de la banque serait mis en jeu, cette dernière peut être appelée à décaisser des sommes qui peuvent être très importantes.

8. Les crédits par signature permettent de différer les décaissements.

Ces crédits permettent de différer certains décaissements, de les éviter ou encore d’accélérer certaines rentrées de fonds. Ils sont le plus souvent accordés sous forme de cautions. Le banquier peut aussi s’engager en acceptant des effets de commerce ou en les avalisant : on parle dans ce cas de crédits par acceptation ou par aval.

9. Les crédits par signature peuvent être risqués pour le banquier.

Le risque est difficile à évaluer et peut être très élevé.
Le suivi des engagements est lourd à gérer.
Il y a souvent décalage des engagements dans le temps.

10. Une entreprise peut financer les besoins de trésorerie d’une autre entreprise.

Les billets de trésorerie ont été créés dans le but d’accroître le nombre et la qualité des instruments mis à la disposition des emprunteurs et des prêteurs.
Peuvent émettre des billets de trésorerie toutes les entreprises sous réserve de remplir certaines conditions d’ancienneté et de publicité financière.
Le montant minimum de la coupure est de 150.000 euros. Les billets peuvent être émis en euros ou en devises.
Leur durée est de 1 jour à 1 an.
Le taux d’intérêt est librement fixé à l’émission et est en principe légèrement inférieur à celui du marché monétaire.

 

>> A lire aussi : Les crédit de trésorerie – Partie 1

 

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