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SARL : planning de l’approbation des comptes 2022

La tenue de l’assemblée annuelle d’approbation des comptes d’une SARL est encadrée par une règlementation stricte. Tout manquement à cette règlementation peut être sanctionné, parfois pénalement. Pour éviter toute contestation, les tableaux suivants présentent les différentes étapes à respecter ainsi que la liste des opérations à effectuer.

SARL : planning de l’approbation des comptes 2022
Deux résolutions sont essentielles dans le procès-verbal d'AGO : l'approbation des comptes et l'affectation du résultat de l'exercice. © Getty Images

Lors de l’assemblée annuelle d’approbation des comptes, les associés de SARL sont amenés à prendre les décisions suivantes :

  • l’affectation du résultat en cas de bénéfices ou de pertes ;
  • l’approbation ou le rejet des comptes ;
  • le quitus au gérant pour l’exécution de son mandat au cours de l’exercice clos ;
  • la distribution éventuelle des dividendes et les modalités de leur mise en paiement ;
  • les questions écrites des associés en rapport avec l’ordre du jour ;
  • la ratification des conventions réglementées passées entre la SARL et l’un de ses gérants ou associés ;
  • etc.
Modèle pour l'approbation des comptes annuels d'une SARL
Passez à l’action :

Modèle pour l'approbation des comptes annuels d'une SARL

Remarque : l’hypothèse retenue pour établir ce planning est celle d’une SARL ayant clôturé son exercice au 31 décembre 2021 et prévoyant de consulter les associés le 30 juin 2022.

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