Optimiser ses impôts

TUP - Transmission universelle du Patrimoine - avantages et limites.

Lorsqu’une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés détient la totalité des titres d’une filiale qu’elle entend absorber, celle-ci peut recourir soit à la fusion simplifiée, soit à la dissolution sans liquidation prévue à l’article 1844-5 du Code Civil plus communément appelée TUP (Transmission Universelle du Patrimoine).

Déduction de la TVA afférente aux dépenses de restaurant

Repas d'affaires, réunions d'équipe, déplacements professionnels, fêtes de fin d'année... Toutes ces dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise peuvent représenter un coup important à ne pas négliger. La récupération de la TVA sur les frais de restaurant peut donc constituer un moyen de rendre la facture un peu moins salée. Dans quelle mesure la TVA est-elle déductible? Quelles sont les conditions pour pouvoir la récupérer?

Véhicules utilitaires légers et fiscalité

Le choix d'un véhicule se fait, en principe, selon les besoins de l'entreprise. Toutefois, la fiscalité peut aussi être un facteur de choix décisif. Et pour cause, celle-ci est différente selon que le véhicule est un utilitaire ou un véhicule de tourisme.

Comment fonctionne le préfinancement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ?

Cet article répond aux questions sur le préfinancement du Cice : quelles sont les entreprises qui y ont accès ? A qui s'adresser ? Combien ça coûte ?

Peut-on récupérer la TVA immédiatement après le paiement d'un acompte ?

La déductibilité de la TVA est fonction de la nature de l’acte commercial : fourniture d’un bien ou d’une prestation de service. Acompte sur livraison de biens : la TVA est déductible au moment de la livraison (donc pas pour l’acompte). Acompte sur prestations de services : la TVA est déductible au moment du paiement. La déductibilité de la TVA s’applique donc au paiement de l’acompte à condition : - que l’acompte fasse l’objet d’une facture - que la facture respecte les conditions de forme en portant un certain nombre de mentions obligatoires. … En savoir plus sur les règles de facturation

Optimisation fiscale : la gestion des déficits par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu

Les déficits constatés au titre d'un exercice vont venir diminuer les bénéfices dégagés et ainsi permettre de réaliser une économie d'impôt. En principe, le déficit subi par un exploitant individuel ou une société exerçant une activité commerciale ou libérale relevant du régime fiscal des sociétés de personnes peut réduire le revenu global soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR).

Profiter de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME

Grâce à cette réduction d'impôt, les souscripteurs peuvent bénéficier d’une substantielle économie d’impôt sur le revenu. Elle permet également aux PME de renforcer leurs fonds propres.

Le régime fiscal des mises aux normes de sécurité

Les dépenses de mise aux normes de sécurité peuvent être passées en charge et déduites immédiatement du résultat fiscal ou être immobilisées et faire l'objet d'un amortissement. Quelles sont les règles applicables en la matière?

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) concerne toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition et employant des salariés. Cet avantage fiscal a pour objet de financer les efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution des fonds de roulement.

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Savoir comment récupérer la TVA

Comment bénéficier du CICE ?