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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi concerne toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition et employant des salariés. Cet avantage fiscal a pour objet de financer les efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution des fonds de roulement.

Tableau de synthèse du dispositif

Durée du dispositif

Non limitée dans le temps

Entreprises concernées

Entreprises soumises à l’IS ou à l’IR d’après leur bénéfice réel (BIC, BNC, BA)

Dépenses éligibles

Rémunérations versées aux salariés en cours d’année civile

Montant du crédit d’impôt

6 % des rémunérations éligibles

Le CICE : pour quelles entreprises ?

Peuvent bénéficier du CICE les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime du bénéfice réel, quel que soit leur activité (commerciale, libérale, agricole).

L’application de certains régimes d’exonération d’impôt sur les bénéfices (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, etc.) n’exclut pas les entreprises du crédit d’impôt.

Par ailleurs, celles qui sont partiellement dans le champ de l’impôt sur les bénéfices peuvent profiter du CICE sur les rémunérations versées à leurs salariés affectés aux activités imposées.

Le CICE : pour quelles dépenses ?

Le CICE est calculé sur la base des rémunérations versées aux salariés en cours d’année civile.

Les rémunérations concernées sont celles servant au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale (salaires de base, heures supplémentaires, primes, avantages en nature, etc.).

Notons que pour être éligible, la rémunération du salarié ne doit pas dépasser 2,5 fois le SMIC.

Attention ! Pour être prise en compte, la rémunération du dirigeant doit être prévue par un contrat de travail et doit rétribuer des fonctions distinctes de celles du mandat social.

Enfin, les formalités déclaratives ont été simplifiées en 2016.

 Pour aller plus loin, téléchargez notre kit d’information Bénéficier du CICE.

 

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