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Comprendre la transformation du CICE en baisse de charges patronales

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est supprimé depuis le 1er janvier 2019 (sauf à Mayotte). Il est remplacé par un allègement de cotisations patronales. L’année 2019 est une année de transition : les entreprises bénéficient des 2 dispositifs. Explications.

Comprendre la transformation du CICE en baisse de charges patronales
Fin du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en 2019 mais pas de l'avantage fiscal !

Des cendres du CICE est née une baisse pérenne de cotisations sociales à la charge de l’employeur dont une réduction du taux de cotisations patronales de l’assurance maladie. La bascule devrait s’effectuer en douceur.

1er janvier 2019 : une baisse de charges remplace le CICE

Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations n’excédant pas 2,5 Smic n’ouvrent plus droit au CICE. En revanche, elles entrent désormais dans le nouveau champ d’application de la réduction générale des cotisations patronales. On trouve en remplacement du CICE :

  • une réduction de 6 points du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie pour les rémunérations brutes inférieures ou égales à 2,5 Smic.
  • une extension du champ des exonérations aux cotisations de retraite complémentaires AGIRC-ARRCO/AGFF (soit une augmentation du taux maximum d’exonération de 6,01 points) et aux contributions d’assurance chômage (soit une augmentation du taux maximum d’exonération prévue de 4,05 points).

Remarque : sauf exceptions,  l’extension du champ de l’exonération aux contributions chômage n’interviendrait qu’au  1er octobre 2019 et concernera seulement les bas salaires. Un second report au 1er janvier 2020 n’est pas à exclure.

Aussi, il faut savoir que les employeurs sont déjà partiellement ou totalement exonérés de la cotisation maladie  pour les rémunérations comprises entre 1 et 1,6 Smic. C’est pourquoi, afin que la bascule du CICE en baisse de charges soit pleine et entière, une articulation particulière entre la réduction du taux de la cotisation maladie et l’extension de l’exonération de la cotisation retraite complémentaire a été mise en place :

  • À 1 Smic : les employeurs bénéficient d’une exonération de 6,01 points de cotisations AGIRC-ARRCO/ AGFF (parce que les salariés rémunérés au Smic sont complètement exonérés de cotisation maladie).
  • De 1 à 1,6 Smic : la cotisation maladie est graduellement supprimée selon le salaire (en partant de 1,6 Smic jusqu’à disparaître totalement à 1 Smic) et l’exonération de cotisations AGIRC-ARRCO/AGFF fait le chemin inverse (6 points à 1 Smic et pas d’exonération à 1,6 Smic).
  • De 1,6 à 2,5 Smic : les employeurs bénéficient d’une baisse définitive de 6  points de la cotisation maladie.

Bon à savoir : ce nouveau mécanisme remplaçant le CICE remplace aussi le CITS (crédit d’impôt de taxes sur les salaires) également supprimé depuis le 1er janvier 2019. Il s’applique pour les salaires des périodes de travail qui ont débuté à partir du 1er janvier 2019.

Enfin, d’après l’Urssaf, le coefficient maximal (T) de la réduction générale pour les rémunérations des périodes du 1er octobre au 31 décembre 2019 est de 0,3214 pour les employeurs qui connaissent le taux Fnal de 0,1 % (moins de 20 salariés) et de 0,3254 pour ceux qui connaissent le taux Fnal de 0,5 % (plus de 20 salariés).

À compter de 2020, il sera de 0,3205 pour les premières et de 0,3245 pour les secondes.

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