La taxe foncière : paiement et calcul

Toute propriété bâtie ou non bâtie est imposée, en principe, à la taxe foncière au nom du propriétaire (personne physique ou société).

Les  immeubles bâtis sont  les constructions et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol. Cette notion englobe également les bâtiments commerciaux, industriels et professionnels, tout comme les installations industrielles ou commerciales (hangars, ateliers, etc.), les terrains et sols formant des dépendances immédiates des constructions et immeubles d’habitation, les terrains à usage commercial ou industriel etc.

Certains bâtiments bénéficient cependant d’une exonération de paiement de la taxe foncière : c’est le cas des constructions nouvelles pour les deux années qui suivent leur achèvement ou de certains moyens matériels d’exploitation dans les établissements industriels.

Pour plus de précisions sur les exonérations de taxe foncière, voir notre fiche « Taxe foncière : tous les moyens sont bons pour bénéficier d’exonérations et de dégrèvements ».

La taxe foncière est due à la commune sur laquelle se trouve l’immeuble et pour une année civile entière même si l’occupation ou la possession des lieux a  été d’une durée inférieure.

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties s’obtient en multipliant le revenu cadastral par les taux d’imposition votés chaque année par les collectivités territoriales bénéficiaires. Le revenu cadastral servant de base d’imposition est déterminé en appliquant à la valeur locative cadastrale un abattement forfaitaire de 50 % pour les propriétés bâties et de 20 % pour les propriétés non bâties. La valeur cadastrale est égale à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il le louait.

La base d’imposition se calcule ainsi :
Valeur locative cadastrale – Abattement

Le taux d’imposition, quant à lui, est établi par la collectivité territoriale.

Vous recevrez une demande de paiement (mise en recouvrement) avant la fin de l’année.  Les constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions ainsi que les changements de consistance, d’affectation ou d’utilisation doivent être portés à la connaissance des impôts dans les 90 jours de leur réalisation définitive à l’aide d’imprimés disponibles sur www.impots-gouv.fr .

En revanche, les changements de caractéristiques physiques et les changements d’environnement ne donnent pas lieu à déclaration. Ils sont constatés d’office par l’administration dans le cadre des travaux de mise à jour annuelle.ù