Question

Quelle est la fiscalité des jetons de présence ?

La réponse de la rédaction :

L’assemblée générale des actionnaires peut allouer des jetons de présence aux administrateurs, en rémunération de leur activité, sous la forme d’une somme fixe annuelle. L’assemblée détermine librement le montant de ces jetons de présence en votant une somme globale (ainsi, et à la différence des dividendes versés aux actionnaires, il n’est pas nécessaire qu’un bénéfice distribuable soit constaté pour que la société alloue des jetons de présence). La répartition des jetons de présence entre les différents administrateurs est effectuée librement par le Conseil d’administration (celui-ci peut par exemple allouer une part plus importante aux administrateurs les plus assidus).

Sur le plan fiscal, les jetons de présence constituent un revenu imposé :

  • pour les administrateurs personnes physiques, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (mais sans ouvrir droit à l’avoir fiscal), 
  • pour les administrateurs personnes morales, à l’impôt sur les sociétés.

Pour la société, les jetons de présence alloués au titre d’un exercice ne sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés que dans la mesure où ils n’excèdent pas 5% du produit obtenu en multipliant la moyenne des rémunérations déductibles attribuées au cours de cet exercice aux 5 ou aux 10 salariés (selon que la société comprend moins ou plus de 200 salariés) les mieux rémunérés de la société par le nombre d’administrateurs en fonction, soit :
Jetons de présence déductibles = 5% x [moyenne des meilleures rémunérations] x [nombre d’administrateurs]

Toutefois, si la société emploie moins de cinq personnes, les jetons de présence alloués au titre d’un exercice ne sont déductibles que dans la limite de 457 euros par administrateur.

Sur le plan social, les jetons de présence sont soumis au paiement de cotisations sociales dès lors qu’ils se trouvent versés au président du Conseil d’administration ou au Directeur général. Il en va de même pour les jetons de présence perçus par  les administrateurs et les membres du Conseil de surveillance au titre de leur mandat depuis la Loi sur le Financement de la Sécurité sociale de 2010.

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