Question

Comment sont calculés les charges et les impôts d'une entreprise individuelle ?

La réponse de la rédaction :

Il est important de distinguer les entreprises individuelles selon leur régime fiscal : réel ou micro-entreprise ; de plus, le calcul diffère lorsque l’entreprise adhère auprès d’une AGA (Association de Gestion Agréée).

1 – Réel sans AGA :
1.1 IRPP : Vous serez imposés sur le résultat de l’entreprise sans compter vos rémunérations et les charges non déductibles. A noter, les charges sociales sont en majorité déductibles.
1.2 Cotisations (hors CSG-CRDS) : Résultat 1.1 + les charges sociales facultatives
1.3 CSG-CRDS : Résultat + cotisations facultatives + cotisations obligatoires

2 – Réel avec AGA :
2.1 IRPP : Résultat 1.1 abattu de 20%.
2.2 Cotisations (hors CSG-CRDS) : même montant qu’au point 1.2
2.3 CSG-CRDS : même montant qu’en 1.3

3 – Régime micro :
3.1 IRPP : Chiffre d’affaire abattu (de 37, 52 ou 72 % selon les cas).
3.2 Cotisations (hors CSG-CRDS) : soit même montant qu’en 3.1, soit même montant qu’en 1.2.
3.3 CSG-CRDS : soit même montant qu’en 3.1, soit même montant qu’en 1.3
 

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