Impôt sur les bénéfices : IS

Format Word - Mis à jour le 15/09/2021
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Impôt sur les bénéfices : IS

Sommaire

  • Une lettre d’option exercée par une société de personnes (autre qu’une EURL)
  • Une lettre d’option exercée par une EURL
  • Un courrier au service des impôts du siège social comportant copie de la lettre d’option

 

Modèles destinés aux sociétés de personnes (société en nom collectif, société civile professionnelle, société en commandite simple, société en participation …) ainsi qu’aux EURL qui optent pour l’imposition sur les sociétés.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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