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La taxe d’apprentissage, mode d'emploi

La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement de l'apprentissage et des autres formations technologiques et professionnelles initiales.

La taxe d’apprentissage, mode d'emploi
La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié. ©Adobe Stock

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage est réunie avec la contribution à la formation professionnelle pour former une seule taxe : la contribution unique à la formation professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2022, elle est recouvrée par les Urssaf. Elle est constituée d’une part principale qui finance les formations par apprentissage et d’un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.

Les changements à retenir pour 2022 :

  • la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait en DSN ;
  • la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est mensuelle (le 7 ou 15 février 2022 pour la période d’emploi de janvier 2022)  ;
  • le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé (le 5 ou 15 mai 2023 pour la masse salariale 2022).

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