fiche

Taux de TVA

La TVA est une taxe sur le chiffre d'affaires qui s'applique à la quasi-totalité des biens et services consommés en France, y compris lorsqu'ils proviennent de l'étranger. Elle est payée par les consommateurs, puisque intégrée au prix de vente. Zoom sur les notions essentielles à connaître.

Taux de TVA

Quelles sont les opérations soumises à la TVA ?

Toute personne qui exerce une activité économique à titre onéreux, habituelle et indépendante entre dans le champ d’application de la TVA.

Certaines opérations, bien qu’entrant dans le champ d’application de la TVA, en sont toutefois exonérées. Tel est  notamment le cas des activités médicales, d’enseignement mais aussi des exportations (biens expédiés hors UE) et livraisons intracommunautaires (biens expédiés vers l’UE).

Les importations (biens en provenance d’un pays hors UE)   et les acquisitions intracommunautaires (biens en provenance d’un pays de l’UE) font, quant à elles, partie des opérations imposées à la TVA.

Remarque : alors que la TVA sur les importations (marchandises arrivant de pays n’appartenant pas à l’UE) est payée à la douane à l’entrée des marchandises en France, la TVA sur les acquisitions intracommunautaires (marchandises arrivant de pays appartenant à l’UE) est déclarée sur la déclaration de TVA habituelle.

Enfin, les entreprises qui réalisent un petit chiffre d’affaires sont dispensées du paiement de la taxe par l’application de la franchise en base de TVA.

Quels sont les taux de TVA applicables ?

Le taux est fixé à 20 %. Ce taux est retenu pour la majorité des biens et services et s’applique à chaque fois qu’un autre taux n’est pas prévu.

Le taux intermédiaire de 10 % concerne notamment les médicaments non remboursés par la sécurité sociale, les transports de voyageurs, les ventes à consommer sur place de produits alimentaires, mais aussi les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate à l’exclusion des boissons alcoolisées. Certains travaux portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans  relèvent également de ce taux.

Le taux réduit de 5,5 %  reste applicable notamment aux produits de première nécessité (fourniture d’eau et de boissons non alcoolisées, majorité des produits d’alimentation). Ce taux s’applique aussi aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Enfin, le taux particulier de 2,1 % est maintenu pour certains produits comme les médicaments remboursés par la sécurité sociale.

Quelle est la TVA récupérable ?

La TVA est récupérable sur l’achat des biens et services qui vont servir à réaliser des opérations soumises à la TVA.

Exemple : une personne qui achète des biens qui vont être revendus avec de la TVA pourra récupérer la TVA payée lors de son propre achat. En revanche, si cette même personne ne soumet pas sa vente à la TVA (car elle est en franchise en base de TVA du fait de son petit chiffre d’affaires) elle ne pourra pas récupérer la TVA payée lors de son achat.

Remarque : bien que non soumis à la TVA, on peut donc avoir intérêt à se soumettre volontairement à la TVA afin de récupérer la TVA sur ses propres achats. Tel est notamment le cas des loueurs de locaux nus à usage industriel ou commercial ou même des personnes en franchise en base de TVALa loi vient toutefois limiter, voire même exclure, ce droit à déduction pour certaines dépenses. C’est ainsi, par exemple, que la TVA payée lors de l’achat d’un véhicule de tourisme n’est pas récupérable quand bien même cette dépense serait engagée pour les besoins d’une opération soumise à la TVA.

Enfin, dans d’autres cas, bien qu’exonérées de TVA, certaines opérations ouvrent droit à récupération de TVA. Sont principalement concernées les opérations relevant du commerce extérieur.

Remarque : notez que pour les services, vous avez la possibilité de récupérer la TVA dès lors que vous payez ce service. Pour les biens, la TVA est récupérable dès la livraison des biens.  Dans tous les cas, pour récupérer la TVA, vous devez posséder une facture comportant l’ensemble des mentions obligatoires.

Pour plus de précisions sur la récupération de la TVA supportée lors de déplacement professionnels voir nos fiches pratiques « Repas d’affaires et fiscalité » et « Frais de déplacement et déduction de la TVA ».

Comment déclarer et payer la TVA ?

Le paiement de la TVA s’effectue, en principe, lors du dépôt de la déclaration. Pour les entreprises relevant du régime réel normal la déclaration se fait chaque mois (CA3), sauf si la TVA est inférieure à 4 000 €, auquel cas la déclaration peut être faite trimestriellement.

Les entreprises relevant du régime réel simplifié sont tenues d’acquitter des acomptes semestriels (55 % en juillet et 40 % en décembre) et de déposer une déclaration de régularisation annuelle (CA12/CA12E).

Evaluer ce contenu :

Evaluer ce contenu

Pour aller plus loin Sur le même sujet

Commentaires :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *