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[Dossier 2/3] CICE, simplification du droit du travail et fiscalité : les propositions de Fillon, Macron et Le Pen

Compte-rendu de la rencontre entre les trois candidats à la présidentielle de 2017 et les dirigeants de petites et moyennes entreprises au siège de la CPME le lundi 6 mars 2017.

[Dossier 2/3] CICE, simplification du droit du travail et fiscalité : les propositions de Fillon, Macron et Le Pen

Que prévoient François Fillon, Emmanuel Macron et Marine Le Pen pour les PME dans leurs programmes ? C’est la question que leur a posé la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises). L’organisation patronale a invité les trois candidats à la présidentielle à présenter les mesures importantes de leur programme concernant les petites et moyennes sociétés françaises. Retour sur trois sujets sensibles : la réforme du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), la simplification des procédures administratives et quelques points de fiscalité.

Le CICE

« Le CICE coûte 20 milliards d’euros par an » annonce Marine Le Pen. Une bonne raison, selon elle, de fusionner les dispositifs d’allègement de charges pour les entreprises avec le crédit d’impôt. Il serait ainsi transformé lui-même en allègement des charges et ne serait plus un avantage fiscal à part entière. François Fillon partage l’avis de la candidate du Front National et déclare qu’il souhaite, lui aussi, « que le CICE et tous les allègements de charges fusionnent en un seul dispositif. » Il envisage en plus une baisse générale des charges pour toutes les entreprises et toutes les rémunérations, ce qui est aujourd’hui réservé aux sociétés soumises à la concurrence internationale qui rémunèrent leurs employés en-dessous de 2,5 Smic. Emmanuel Macron enfin, est lui aussi pour une baisse des cotisations sociales employeurs. Il envisage d’effectuer une réduction des charges de 6% pour un salaire supérieur au smic à une diminution de 10% pour un salarié employé au Smic. Une mesure qui remplacerait le CICE. Selon ses prévisions, les chefs d’entreprises économiseraient environ 1800 € par an et par salarié au smic. Ainsi, plus le salaire est élevé, plus la réduction des charges sociales serait importante.

Comment bénéficier du CICE ?
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Comment bénéficier du CICE ?

Mis en place en 2013 pour relancer la compétitivité des entreprises, le CICE n’a pas l’effet escompté. Une étude du Ministère du travail (Dares) publiée en janvier 2017 révèle qu’il n’y a pas « d’effet significatif du CICE sur la dynamique des salaires de base depuis 2013. » Une raison, pour les trois candidats, qui justifie une transformation ou une suppression du dispositif.

Simplification des démarches administratives

« Il y a eu 50 modifications du droit du travail en 2016. C’est normal ? » interpelle l’ex-ministre de l’économie.  S’il prévoit de simplifier les démarches administratives pour les entreprises, Emmanuel Macron n’entre pas dans les détails. Le contraire de Marine Le Pen qui juge que « La procédure actuelle est trop complexe et trop lente. Les PME subissent la complexité administrative. Il faut mettre en place un guichet unique. » Ce dernier réunirait le social, le fiscal et l’administratif. La candidate d’extrême droite estime aussi que le compte pénibilité est inapplicable dans sa forme actuelle. Pour elle, une seule solution : le remplacer par un nouveau dispositif qui implique que la médecine du travail évaluera chaque employé individuellement. Une compensation par une majoration des annuités de retraite sera alors envisagée selon les cas. Les seuils sociaux sont aussi dans la ligne de mire de Marine Le Pen. Elle compte réduire les obligations administratives liées au seuil des 50 employés et réunir les organisations qui représentent le personnel dans les entreprises entre 50 et 300 salariés (hors syndicat) en une seule.

François Fillon, pour sa part, projette de s’attaquer aux obligations administratives inutiles et parfois coûteuses. Il prend pour illustration dans son programme « l’obligation de recourir à un commissaire aux avantages particuliers quand [une société] émet des actions préférentielles. » Cette mesure instaurée pour protéger les actionnaires déjà présents n’est plus valable, selon le candidat de droite. « Aujourd’hui, ce sont très souvent les nouveaux actionnaires qui courent le plus de risques et sont en position de faiblesse, car ils investissent dans une société qu’ils connaissent bien moins que les actionnaires déjà présents et sur des valorisations élevées. » Un exemple parmi d’autres de toutes ces formalités que François Fillon trouve  désuètes et qu’il souhaite éliminer.

La fiscalité

L’impôt sur les sociétés (IS) ne fait pas l’unanimité non plus auprès des candidats. Emmanuel Macron et Marine Le Pen souhaitent le modifier en profondeur. Le premier justifie son souhait de réformer l’IS : « L’impôt sur les sociétés est aujourd’hui peu adapté. Il est bénéfique uniquement pour les entreprises qui profitent du crédit impôt recherche. » La présidente du Front National propose de garder le taux réduit à 15% pour les TPE et créer un taux intermédiaire à 24% (au lieu de 33% aujourd’hui) pour les PME.

Les mesures fiscales 2017 pour les entreprises
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François Fillon, lui, n’aborde pas le sujet de l’IS mais prône la création d’un impôt sur les plus-values ainsi qu’une majoration de l’impôt sur le revenu sur le montant investi dans une PME. Le candidat de droite compte aussi supprimer, d’ici 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qu’il juge « absurde ».

Et vous, chefs d’entreprises, êtes-vous convaincus par ces mesures ? Qu’en pensez-vous ?

Article précédent : [Dossier 1/3] RSI et assurance-chômage : les propositions de Fillon, Macron et Le Pen

Suite et fin du dossier 3/3 : Innovation, accès au crédit et égalité hommes-femmes : les propositions de Fillon, Macron et Le Pen

 

Melissa Carles

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