Les mesures fiscales 2016 pour les entreprises

Format PDF - Mis à jour le 25/10/2016
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Guide des mesures fiscales 2016 pour les entreprises

Sommaire

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Quelles sont les mesures fiscales 2016 pour les entreprises ?

Guide explicatif à télécharger (64 pages au format PDF)

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel.

Notre bulletin spécial récapitule et présente les principales mesures fiscales concernant les entreprises pour 2016 avec des commentaires explicatifs.

Parmi les principales mesures, on signale en particulier :

  • le rétablissement de certains avantages fiscaux pour les adhérents des organismes de gestion agréés ;
  • l’utilisation obligatoire d’un logiciel de caisse sécurisé à compter de 2018 ;
  • la limitation des effets de seuils d’effectif dans les TPE/PME pour l’application de plusieurs dispositifs fiscaux.

Les dispositions de la loi de finances pour 2016, sauf précision particulière, s’appliquent à compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2015 (IR 2016) et, en matière d’impôt sur les sociétés, aux résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2015. Les autres dispositions de la loi (concernant la TVA par exemple) et celles de la seconde loi de finances rectificative pour 2015 s’appliquent à compter du 31 décembre 2015, sauf lorsque la date d’entrée en vigueur est expressément fixée par le texte.

Les dispositions relatives à la fiscalité des particuliers, à la fiscalité immobilière et aux taxes diverses seront commentées dans un second bulletin spécial à paraître.

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

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