Impôt sur les bénéfices : IR - SARL de famille

Format Word - Mis à jour le 18/10/2021
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Impôt sur les bénéfices : IR - SARL de famille

SARL de famille : option pour le régime fiscal des sociétés de personnes

Sommaire

  • Option exercée par une SARL de famille préexistante
  • Option exercée dans l’acte de constitution de la SARL de famille
  • Lettre d’accompagnement de la copie de l’acte de constitution adressée au service des impôts
  • Option exercée dans l’acte de transformation en SARL
  • Lettre d’accompagnement de la copie de l’acte de transformation adressée au service des impôts
  • Option exercée dans l’acte de cession des parts d’une EURL fiscalement transparente
  • Lettre d’accompagnement de la copie de l’acte de cession des parts adressée au service des impôts
  • Révocation de l’option

 

Modèles réservés aux SARL qui sont formées uniquement entre parents en ligne directe, entre frères et sœurs, ainsi qu’avec les conjoints.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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