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Acomptes de TVA : les modalités de versement

En matière de TVA, les entreprises qui relèvent du régime réel simplifié déposent une seule déclaration de TVA par année et paient des acomptes semestriels. Quelles sont les obligations déclaratives et les modalités de versement de ces acomptes?

Acomptes de TVA : les modalités de versement

Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA sont tenues de déposer une seule déclaration annuelle de chiffre d’affaires et de verser des acomptes semestriels en cours d’année à l’aide des avis d’acomptes.

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