Question

Faire du mécénat apporte-t-il des avantages fiscaux ?

La réponse de la rédaction :

Le mécénat a pour objectif de promouvoir une manifestation d’intérêt général dans le domaine de l’art et sans attente d’une contrepartie immédiate. Il ne peut pas s’adresser à une personne physique. Pour être déductibles, les frais exposés au titre du mécénat ne doivent pas avoir été engagés en vue d’une contrepartie immédiate en terme de publicité.

Dans ce cadre, les entreprises peuvent déduire 60% du don de leur impôt sur le bénéfice (ou sur le revenu pour les sociétés de personnes), dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires (article 238 bis du Code général des impôts).

Contrairement, le parrainage, ou sponsoring, est un moyen de se faire connaître du public et/ou d’autres professionnels : le parrain apporte un soutien matériel ou financier à une manifestation ou à une personne du monde du sport ou des spectacles ; il acquiert ainsi une certaine notoriété. Dans ce cas, les frais engagés sont considérés comme des frais de publicité.

… Télécharger le contrat de sponsoring

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