Bénéficier du crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)

Format PDF - Mis à jour le 11/04/2024
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Comment bénéficier du crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte (C3IV) ?

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La loi de finances pour 2024 créé un crédit d’impôt temporaire, codifié à l’article 244 quater I du CGI, en faveur des entreprises qui réalisent des investissements dans la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur.

Le crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), dont le taux varie de 20 % à 60 %, est accordé au titre de projets d’investissement dont la demande d’agrément est déposée depuis le 27 septembre 2023 et pour lesquels l’agrément est délivré au plus tard le 31 décembre 2025.

Notre fiche pratique (au format PDF) détaille les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt.

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Auteur : Editions Législatives

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