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Véhicules utilitaires légers et fiscalité

Le choix d'un véhicule se fait, en principe, selon les besoins de l'entreprise. Toutefois, la fiscalité peut aussi être un facteur de choix décisif. Et pour cause, celle-ci est différente selon que le véhicule est un utilitaire ou un véhicule de tourisme.

Véhicules utilitaires légers et fiscalité

Alors que les véhicules de tourisme (véhicules particuliers) sont conçus pour le transport de personnes, les véhicules utilitaires sont conçus pour le transport des marchandises et bénéficient de ce fait d’une fiscalité plus avantageuse.

Remarque importante : l’administration fiscale considère comme des véhicules de tourisme non seulement les voitures particulières classés dans la catégorie M1, mais aussi les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés dans la catégorie N1 (camionnettes), sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique.

Pas de taxe sur les véhicules de société ni de malus pour les véhicules utilitaires…

Les véhicules utilitaires ne disposant pas de sièges arrières ne sont soumis ni à la taxe sur les véhicules de société (TVS), ni au malus automobile. Seuls les véhicules de tourisme sont touchés par ces taxes.

Remarque : notez, à propos du malus automobile, que les véhicules de tourisme les plus polluants donnent lieu au paiement d’un malus à l’acquisition (« écopastille ») pour les véhicules neufs, ainsi qu’à un malus annuel de 160 euros. Une taxe additionnelle est également perçue lors de l’immatriculation des véhicules de tourisme de grosse cylindrée acquis depuis le 1er janvier 2018.

…mais une taxe  sur les certificats d’immatriculation et une taxe pour le financement du développement de la formation professionnelle

Les véhicules utilitaires sont, tout comme les véhicules de tourisme, soumis à la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation des véhicules (« taxe sur les cartes grises »). A cette taxe peut s’ajouter, pour certains véhicules utilitaires, la taxe pour le financement du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers.

Qu’en est-il de la déduction fiscale des amortissements ?

Alors que la déduction de l’amortissement des véhicules utilitaires est déplafonnée, celle des véhicules de tourisme est limitée à la fraction du prix d’acquisition, taxes comprises, qui ne dépasse pas un certain montant (9 900 euros, 18 300 euros, 20 300 euros ou 30 000 euros) qui est fonction de la date d’acquisition du véhicule et/ou de la quantité de dioxyde de carbone émise (sont concernés par cette limitation les véhicules de tourisme mis pour la première fois en circulation après le 1er juin 2004).

Pour aller plus loin et connaitre les modalités de récupération de la TVA lors des déplacements professionnels vous pouvez également consulter notre fiche pratique « Frais de déplacement et déduction de la TVA ».

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