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Véhicules utilitaires légers et fiscalité

Le choix d'un véhicule se fait, en principe, selon les besoins de l'entreprise. Toutefois, la fiscalité peut aussi être un facteur de choix décisif. Et pour cause, celle-ci est différente selon que le véhicule est un utilitaire ou un véhicule de tourisme.

Véhicules utilitaires légers et fiscalité

Alors que les véhicules de tourisme (véhicules particuliers) sont conçus pour le transport de personnes, les véhicules utilitaires sont conçus pour le transport des marchandises et bénéficient de ce fait d’une fiscalité plus avantageuse.

Remarque importante : l’administration fiscale considère comme des véhicules de tourisme non seulement les voitures particulières classés dans la catégorie M1, mais aussi les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés dans la catégorie N1, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique.

Pas de taxe sur les véhicules de société ni de malus pour les véhicules utilitaires…

Les véhicules utilitaires ne disposant pas de sièges arrières ne sont soumis ni à la taxe sur les véhicules de société (TVS), ni au malus automobile. Seuls les véhicules de tourisme sont touchés par ces taxes.

Remarque : notez, à propos du malus automobile, que les véhicules de tourisme les plus polluants peuvent donner lieu soit au paiement d’un malus à l’acquisition (ou « écopastille ») pour les véhicules neufs, soit au paiement d’une taxe pour les véhicules d’occasion mis en circulation entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2007. Un malus annuel de 160 euros est également perçu en complément du malus à l’acquisition pour les véhicules de tourisme particulièrement polluants.

…mais une taxe  sur les certificats d’immatriculation et une taxe pour le financement du développement de la formation professionnelle

Les véhicules utilitaires sont, tout comme les véhicules de tourisme, soumis à la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation des véhicules (« taxe sur les cartes grises »). A cette taxe peut s’ajouter, pour certains véhicules utilitaires, la taxe pour le financement du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers.

Pour davantage de précisions sur ces taxes consultez nos fiches pratiques « Anticiper et calculer la taxe sur les véhicules de sociétés » et « Réduire l’impact de la fiscalité des véhicules de sociétés ».

Qu’en est-il de la déduction fiscale des amortissements ?

Alors que la déduction de l’amortissement des véhicules utilitaires est déplafonnée, celle des véhicules de tourisme est limitée à la fraction du prix d’acquisition, taxes comprises, qui dépasse 18 300 euros ou 9 900 euros pour les véhicules les plus polluants (taux d’émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km) acquis depuis le 1er janvier 2006 et mis en circulation après le 1er juin 2004.

Pour aller plus loin et connaitre les modalités de récupération de la TVA lors des déplacements professionnels vous pouvez également consulter notre fiche pratique « Frais de déplacement et déduction de la TVA ».

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