Question

Quelle réduction d'IR obtient-on pour la souscription d'une augmentation de capital ?

La réponse de la rédaction :

La souscription en numéraire par une personne physique au capital initial ou à une augmentation de capital d’une PME ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu. La réduction d’impôt est égale à 18 % de la souscription, limitée à 50.000 € pour un contribuable célibataire et 100.000 € pour un couple marié.

En cas d’augmentation de capital, la souscription demandée pour la création de nouvelles actions ou parts sociales est constituée de la valeur nominale à laquelle est éventuellement ajoutée une prime d’émission. L’instruction 5 B-12-08 publiée le 5 Mars 2008 au Bulletin Officiel, précise les souscriptions éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu ; cf. section 3, n° 48 :

« En cas de souscription en numéraire à une augmentation de capital, le montant de la souscription retenu pour le calcul de la réduction d’impôt sur le revenu est égal au nombre de titres souscrits multiplié par leur prix d’émission, c’est-à-dire leur valeur nominale augmentée, le cas échéant, de la prime d’émission unitaire. »

 

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