Question

Doit-on modifier les statuts en cas de changement de gérant ?

La réponse de la rédaction :

Une SARL est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, choisie(s) parmi les associés ou en dehors d’eux. Le ou les gérant(s) sont nommés pour la durée de la société, sauf démission, révocation ou décès du gérant.

Le nom du (ou des) premier(s) gérant(s) peut être ou ne pas être mentionné dans les statuts.

Si les statuts indiquent que « le premier gérant de la société sera nommé, aussitôt après la signature des statuts, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales », aucune modification des statuts ne sera à effectuer lors des changements ultérieurs du gérant.

Par contre, si le nom du premier gérant est précisé dans les statuts, gérant statutaire, les statuts devront être modifiés lors de chaque changement de gérant. Après décision des associés, quelques formalités de publicité devront ensuite être accomplies : publication d’une annonce légale et inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.

Attention : cette même règle s’applique pour l’EURL où, le plus souvent, le gérant est l’associé unique.

… révocation, démission ou décès du gérant

 

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