Augmentation de capital d'une SAS

L’apport de fonds nouveaux a souvent la faveur des actionnaires de SAS désireux d’accroître leur trésorerie ; elle n’est toutefois possible que si l’intégralité du capital social de la société a été auparavant libérée.

L’augmentation de capital se concrétise par une hausse de la valeur nominale des actions ou par une hausse de leur nombre.

Un apport en numéraire peut avoir deux types de conséquences sur l’actionnariat.

• Il s’accompagne d’un droit préférentiel de souscription accordé aux actionnaires. Ils ont ainsi, s’ils le souhaitent, la possibilité d’éviter une dilution de leurs parts au sein du nouveau capital de la société, en souscrivant à l’augmentation.
• L’assemblée qui propose l’augmentation de capital peut toutefois se prononcer en faveur d’une suppression du droit préférentiel de souscription. Celle-ci n’est alors ouverte qu’aux personnes désignées.

Cette augmentation de capital consiste en un mouvement de fonds à l’intérieur de la société. Les fonds proviennent des réserves et sont portés au capital social. Contrairement à un apport en numéraire, il n’y a donc aucun versement de fonds nouveaux à effectuer sur le compte bancaire de l’entreprise.

L’apport en nature consiste le plus souvent à l’incorporation d’un brevet, d’une machine, d’une entreprise individuelle, d’un immeuble… Il concerne des biens dont la valeur est chiffrable et pouvant faire l’objet d’une cession.
Un commissaire aux apports est obligatoirement nommé (sauf cas particuliers), il détermine la valeur des apports. Cette évaluation est approuvée en assemblée générale.

Les actionnaires peuvent déléguer au président ou à un autre organe de direction de la SAS le pouvoir de décider l’augmentation de capital. Cette modalité est toutefois impossible dans les cas où l’augmentation de capital se fait par la voie d’apports en nature.

L’assemblée doit fixer elle-même le plafond global de l’augmentation et la durée de sa délégation, qui ne peut pas excéder 26 mois.

En fonction du type d’augmentation choisi et de ses formalités, il peut être nécessaire de nommer un commissaire aux comptes. Si un commissaire a déjà été désigné, il doit être informé de l’opération. Quelle que soit la procédure, un avis d’augmentation de capital est publié dans un journal d’annonces légales.

Pour être validée, l’augmentation doit être enregistrée auprès du centre d’impôts et déclarée, au moyen de pièces justificatives, auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Le délai maximal de 26 mois ne s’applique qu’à la décision d’augmenter le capital, la réalisation de l’augmentation devant intervenir dans les cinq ans de la délégation. Toutefois, en cas d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, cette augmentation doit être réalisée dans un délai de 18 mois.