Augmentation de capital par incorporation de réserves dans une SAS

Format Word - Mis à jour le 01/03/2017
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Augmenter le capital d'une SAS par incorporation de réserves

Contenu

  • Rapport du président
  • Lettre de convocation des associés
  • Résolutions décidant d’augmenter le capital
  • Avis dans un  journal d’annonces légales

Quelles formalités respecter pour augmenter le capital par incorporation de réserves dans une SAS?

L’augmentation de capital en SAS peut s’effectuer au moyen d’apports en numéraire, d’apports en nature ou d’une incorporation de réserves. Cette dernière se matérialise par l’élévation de la valeur nominale des actions ou par l’attribution d’actions nouvelles.

Pour connaître tous les cas d’augmentation du capital d’une SAS, consultez notre fiche conseil.

Par ailleurs, pour pouvoir augmenter le capital d’une SAS, une assemblée extraordinaire des actionnaires doit obligatoirement être convoquée. En effet, la décision d’augmentation implique la modification des statuts de la société.

Vous trouverez dans ce pack l’ensemble des documents nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires: rapport du Président, lettre de convocation des associés, résolution à faire voter, mesures de publicité à effectuer.

Ce pack contient 4 modèles prêts à l’emploi et personnalisables (format Word).

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Auteur : Editions Législatives

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