Démission du gérant de SARL et nomination de son remplaçant

Format Word + PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Démission du gérant de SARL et nomination de son remplaçant

Contenu

    • Notice explicative
    • La démission du gérant
    • La majorité requise pour nommer un nouveau gérant
    • Si le nom du gérant est mentionné dans les statuts
    • Les formalités de publicité

 

    • Lettre de démission du gérant
    • Procès-verbal de l’assemblée nommant le nouveau gérant
    • Déclaration de non condamnation du dirigeant
    • Modèle de pouvoir

 

Savoir gérer la démission du gérant de SARL

Le gérant d’une SARL a le droit de démissionner. Certaines précautions doivent cependant être prises car une démission fautive est susceptible d’engager la responsabilité du gérant démissionnaire.

Ce pack contient une notice vous expliquant les conditions et la procédure à suivre par un gérant qui souhaite démissionner, ainsi que les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour nommer son remplaçant.

La notice explicative est accompagnée d’un modèle de lettre de démission du gérant, d’un modèle des résolutions à faire adopter par l’assemblée générale des associés, d’un modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales, d’un modèle de déclaration de non condamnation à faire remplir par le nouveau gérant et d’un modèle de pouvoir.

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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