Démission du gérant de SARL et nomination de son remplaçant
- Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
- Fiable : à jour de la loi en vigueur
- Simple : documents téléchargeables immédiatement
Une question sur ce document ?
Contactez le
01 40 92 60 60
01 40 92 60 60
- Modèles d'experts
- Mises à jour permanentes
- Paiement sécurisé SSL
- Téléchargement immédiat
Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Démission du gérant de SARL et nomination de son remplaçant
Contenu
- Notice explicative
- La démission du gérant
- La majorité requise pour nommer un nouveau gérant
- Si le nom du gérant est mentionné dans les statuts
- Les formalités de publicité
- Lettre de démission du gérant
- Procès-verbal de l’assemblée nommant le nouveau gérant
- Déclaration de non condamnation du dirigeant
- Modèle de pouvoir
Savoir gérer la démission du gérant de SARL
Le gérant d’une SARL a le droit de démissionner. Certaines précautions doivent cependant être prises car une démission fautive est susceptible d’engager la responsabilité du gérant démissionnaire.
Ce pack contient une notice vous expliquant les conditions et la procédure à suivre par un gérant qui souhaite démissionner, ainsi que les résolutions à faire voter par les associés et les mesures de publicité à effectuer pour nommer son remplaçant.
La notice explicative est accompagnée d’un modèle de lettre de démission du gérant, d’un modèle des résolutions à faire adopter par l’assemblée générale des associés, d’un modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales, d’un modèle de déclaration de non condamnation à faire remplir par le nouveau gérant et d’un modèle de pouvoir.
>> Déposez votre annonce légale en ligne avec NetPME
Auteur : Editions Législatives
Ce que pensent nos clients