Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés de SAS

Format Word - Mis à jour le 01/03/2017
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi

Augmenter le capital en numéraire dans une SAS avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés

Contenu

  • Rapport du président
  • Lettre de convocation des associés
  • Résolutions de l’assemblée générale
  • Arrêté de la liste des bénéficiaires
  • Bulletin de souscription
  • Réalisation définitive de l’augmentation de capital
  • Avis dans un journal d’annonces légales

Quelles formalités respecter pour augmenter le capital d’une SAS en numéraire lorsque le droit préférentiel de souscription des associés est supprimé?

L’augmentation de capital en SAS peut s’effectuer au moyen d’apports en numéraire. Cela permet à la société de bénéficier d’une entrée de trésorerie grâce à la création d’actions nouvelles.

Différentes raisons peuvent motiver une augmentation de capital. Pour prendre connaissance de ces différentes situations, consultez notre fiche conseil.

Les associés de la SAS disposent d’un droit préférentiel pour la souscription des apports en numéraire. Cependant, l’augmentation de capital peut être décidée avec suppression du droit préférentiel de souscription. En cas de suppression, l’augmentation doit en principe être réservée à certains bénéficiaires désignés.

Pour augmenter le capital, une assemblée extraordinaire des actionnaires doit être convoquée. En effet, la décision d’augmentation implique la modification des statuts de la société.

Vous trouverez dans ce pack les documents nécessaires pour augmenter le capital de votre SAS par apports en numéraire lorsque le droit préférentiel des associés est supprimé.

Ce pack contient 7 modèles prêts à l’emploi et personnalisables (format Word).

Déposez votre annonce légale en ligne avec NetPME.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Pour aller plus loin Sur le même sujet