Modifications statuts SA

La société anonyme (SA) peut faire l’objet de modifications statutaires en cas d’augmentation de capital, de changement de gérant, ou encore de déménagement du siège social de l’entreprise. Vous trouverez dans cette rubrique dédiée aux modifications statutaires de la SA toutes les informations et les modèles de documents nécessaires.

Une question sur un document ?
01 83 10 10 10

Transfert de siège social SA

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre pour transférer le siège social d'une SA.

Décès d'un administrateur

Ce kit définit la procédure à suivre à la suite du décès d'un administrateur et contient les documents nécessaires pour faire nommer un remplaçant.

Modification objet social d'une SA

Modèles et procédure à suivre pour modifier l'objet social (changer d'activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l'objet social actuel nécessite une modification de l'objet social).

Convocation du CA

Modèles de lettres de convocation et de procès-verbal d'une réunion de Conseil d'Administration de société anonyme. Les modèles sont accompagnés d'une notice explicative.

Convocation et PV assemblée

Modèles de convocation et de procès-verbal d'une Assemblée Générale des actionnaires de société anonyme. Les modèles sont accompagnés d'une notice explicative.

Modifications des statuts : autres thèmes pouvant vous intéresser