Modification objet social d'une SA

Modification objet social d’une SA

Documents prêts à l’emploi, à télécharger au format Word.

Vous trouverez dans ce kit les résolutions à faire voter par le conseil d’administration et l’assemblée générale extraordinaire et les mesures de publicité à effectuer pour modifier l’objet social d’une SA (pour changer d’activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l’objet social actuel, une modification de l’objet social est nécessaire).

Cette kit est composé des documents suivants :

– un modèle de délibération du conseil d’administration,
– un modèle de rapport du conseil d’administration à présenter à l’assemblée générale extraordinaire,
– le modèle des résolutions à faire adopter par l’assemblée générale extraordinaire,
– un modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales.

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