Modification objet social d'une SA

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Modification objet social d'une SA

Sommaire

    • NOTICE EXPLICATIVE
    • PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CONVOQUANT L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    • RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE
    • DECIDANT DE LA MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL

 

    • PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE
    • DECIDANT LA MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
    • AVIS DE MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
    • A PUBLIER DANS UN JOURNAL D’ANNONCES LEGALES
    • POUVOIR

 

Modification objet social d’une SA

 

Documents prêts à l’emploi, à télécharger au format Word.

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par le conseil d’administration et l’assemblée générale extraordinaire et les mesures de publicité à effectuer pour modifier l’objet social d’une SA (pour changer d’activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l’objet social actuel, une modification de l’objet social est nécessaire).

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :

– un modèle de résolution du conseil d’administration,
– un modèle de rapport du conseil d’administration à présenter à l’assemblée générale extraordinaire,
– le modèle des résolutions à faire adopter par l’assemblée générale extraordinaire,
– un modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales,
– un modèle de pouvoir.

 

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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