Modification objet social d'une SA

Format Word - Mis à jour le 05/11/2021
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Modification objet social d'une SA

Sommaire

    • PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CONVOQUANT L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
    • RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLÉE
    • DÉCIDANT DE LA MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL

 

    • PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE
    • DÉCIDANT LA MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
    • AVIS DE MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
    • A PUBLIER DANS UN JOURNAL D’ANNONCES LÉGALES

 

Modification objet social d’une SA

 

Documents prêts à l’emploi, à télécharger au format Word.

Vous trouverez dans ce kit les résolutions à faire voter par le conseil d’administration et l’assemblée générale extraordinaire et les mesures de publicité à effectuer pour modifier l’objet social d’une SA (pour changer d’activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l’objet social actuel, une modification de l’objet social est nécessaire).

Cette kit est composé des documents suivants :

– un modèle de délibération du conseil d’administration,
– un modèle de rapport du conseil d’administration à présenter à l’assemblée générale extraordinaire,
– le modèle des résolutions à faire adopter par l’assemblée générale extraordinaire,
– un modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales.

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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