Modification objet social d'une SA
- Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
- Fiable : à jour de la loi en vigueur
- Simple : documents téléchargeables immédiatement
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiModification objet social d'une SA
Sommaire
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- PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CONVOQUANT L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
- RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLÉE
- DÉCIDANT DE LA MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
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- PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE
- DÉCIDANT LA MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
- AVIS DE MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
- A PUBLIER DANS UN JOURNAL D’ANNONCES LÉGALES
Modification objet social d’une SA
Documents prêts à l’emploi, à télécharger au format Word.
Vous trouverez dans ce kit les résolutions à faire voter par le conseil d’administration et l’assemblée générale extraordinaire et les mesures de publicité à effectuer pour modifier l’objet social d’une SA (pour changer d’activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l’objet social actuel, une modification de l’objet social est nécessaire).
Cette kit est composé des documents suivants :
– un modèle de délibération du conseil d’administration,
– un modèle de rapport du conseil d’administration à présenter à l’assemblée générale extraordinaire,
– le modèle des résolutions à faire adopter par l’assemblée générale extraordinaire,
– un modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales.
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Auteur : Editions Législatives
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