Modification objet social d'une SA
- Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
- Fiable : à jour de la loi en vigueur
- Simple : documents téléchargeables immédiatement
Une question sur ce document ?
Contactez le
01 40 92 60 60
01 40 92 60 60
- Modèles d'experts
- Mises à jour permanentes
- Paiement sécurisé SSL
- Téléchargement immédiat
Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiModification objet social d'une SA
Sommaire
- NOTICE EXPLICATIVE
- PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CONVOQUANT L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLEE
- DECIDANT DE LA MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
- PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE
- DECIDANT LA MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
- AVIS DE MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
- A PUBLIER DANS UN JOURNAL D’ANNONCES LEGALES
- POUVOIR
Modification objet social d’une SA
Documents prêts à l’emploi, à télécharger au format Word.
Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par le conseil d’administration et l’assemblée générale extraordinaire et les mesures de publicité à effectuer pour modifier l’objet social d’une SA (pour changer d’activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l’objet social actuel, une modification de l’objet social est nécessaire).
Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :
– un modèle de résolution du conseil d’administration,
– un modèle de rapport du conseil d’administration à présenter à l’assemblée générale extraordinaire,
– le modèle des résolutions à faire adopter par l’assemblée générale extraordinaire,
– un modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales,
– un modèle de pouvoir.
>> Déposez votre annonce légale modification objet social SA en ligne avec NetPME
Auteur : Me Bastien BERNARD
Autres produits pouvant vous intéresser
Ce que pensent nos clients