Modification objet social d'une SA

Modification objet social d’une SA

Documents prêts à l’emploi, à télécharger au format Word.

Vous trouverez dans ce kit une notice vous expliquant les conditions, la procédure à suivre, les résolutions à faire voter par le conseil d’administration et l’assemblée générale extraordinaire et les mesures de publicité à effectuer pour modifier l’objet social d’une SA (pour changer d’activité ou développer une activité qui ne figure pas dans l’objet social actuel, une modification de l’objet social est nécessaire).

Cette notice explicative est accompagnée des documents suivants :

– un modèle de résolution du conseil d’administration,
– un modèle de rapport du conseil d’administration à présenter à l’assemblée générale extraordinaire,
– le modèle des résolutions à faire adopter par l’assemblée générale extraordinaire,
– un modèle d’avis à publier dans un journal d’annonces légales,
– un modèle de pouvoir.

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