Convocation et PV assemblée

Format Word - Mis à jour le 15/11/2021
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Convocation et PV assemblée

Convocation et PV assemblée

 

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La présente note et les modèles qui l’accompagnent concernent la convocation d’une assemblée des actionnaires d’une société anonyme par son Conseil d’Administration.

Nous avons posé comme hypothèse que cette société ne fait pas appel public à l’épargne et ne comprend pas d’actionnariat salarié.

Le kit se compose des documents suivants :

  • Lettre au commissaire aux comptes récapitulant les conventions réglementées
  • Rapport spécial du Président sur les conventions réglementées
  • Procès-verbal du conseil d’administration arrêtant les comptes annuels
  • Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice (Hors sociétés cotées)
  • Texte des projets de résolutions à l’assemblée
  • Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
  • Préavis de réunion adressé à un actionnaire qui en fait la demande
  • Avis de convocation des actionnaires
  • Avis de convocation – Lettre au journal d’annonces légales
  • Lettre de convocation des actionnaires à l’assemblée
  • Demande d’envoi de documents
  • Procuration à l’assemblée
  • Formulaire de vote à distance
  • Document unique de vote
  • Convocation à l’assemblée du commissaire aux comptes
  • Lettre-avis de la tenue d’une assemblée au Comité social et économique
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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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