Convocation et PV assemblée

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Convocation et PV assemblée

Sommaire

  • – notice de présentation
  • – convocation du CA
  • – PV du CA réunissant une assemblée
  • – avis de convocation des actionnaires par annonce
  • – convocation des actionnaires à une assemblée
  • – convocation du représentant du CE à une assemblée
  • – inscription d’une résolution par le comité d’entreprise
  • – convocation d’un CAC à une assemblée
  • – demande d’information d’un actionnaire
  • – inscription d’une résolution par un actionnaire
  • – demande de formulaire de vote par correspondance
  • – vote à distance
  • – vote par procuration
  • – PV d’Assemblée

Convocation et PV assemblée

 

Documents prêts à l’emploi, à télécharger au format Word.

La présente note et les modèles qui l’accompagnent concernent la convocation d’une assemblée des actionnaires d’une société anonyme par son Conseil d’Administration.

Nous avons posé comme hypothèse que cette société ne fait pas appel public à l’épargne et ne comprend pas d’actionnariat salarié.

Le kit se compose des documents suivants :

– notice de présentation

– convocation du CA

– PV du CA réunissant une assemblée

– avis de convocation des actionnaires par annonce >> déposez votre annonce légale en ligne avec NetPME

– convocation des actionnaires à une assemblée

– convocation du représentant du CE à une assemblée

– inscription d’une résolution par le comité d’entreprise

– convocation d’un CAC à une assemblée

– demande d’information d’un actionnaire

– inscription d’une résolution par un actionnaire

– demande de formulaire de vote par correspondance

– vote à distance

– vote par procuration

– PV d’Assemblée

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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