Décès d'un administrateur

Format - Mis à jour le 18/12/2012
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiDécès d'un administrateur

Sommaire

    • Notice explicative
    • Le remplacement de l’administrateur décédé
    • Conditions à remplir par le nouvel administrateur
    • Mesures de publicité

 

    • PV de l’assemblée générale ordinaire nommant un nouvel administrateur
    • PV de l’assemblée générale ordinaire cooptant un nouvel administrateur
    • Avis à publier dans un journal d’annonces légales
    • Déclaration de non condamnation du dirigeant
    • Pouvoir

 

Décès d’un administrateur

 

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre à la suite du décès d’un administrateur, ainsi que les modèles de procès-verbaux de conseil d’administration et d’assemblée générale nécessaires pour faire nommer un remplaçant. Vous trouverez également dans notre kit le détail des mesures de publicité à effectuer.

Détail de la composition du kit :

– procédure
– procès-verbal de l’AGO (nomination)
– procès-verbal du CA (cooptation)
– avis à publier dans un journal d’annonces légales
– déclaration de non-condamnation
– pouvoir

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier...

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