Décès d'un administrateur

Format - Mis à jour le 18/12/2012
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Décès d'un administrateur

Sommaire

  • Notice explicative
  • Le remplacement de l’administrateur décédé
  • Conditions à remplir par le nouvel administrateur
  • Mesures de publicité
  • PV de l’assemblée générale ordinaire nommant un nouvel administrateur
  • PV de l’assemblée générale ordinaire cooptant un nouvel administrateur
  • Avis à publier dans un journal d’annonces légales
  • Déclaration de non condamnation du dirigeant
  • Pouvoir

Décès d’un administrateur

 

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre à la suite du décès d’un administrateur, ainsi que les modèles de procès-verbaux de conseil d’administration et d’assemblée générale nécessaires pour faire nommer un remplaçant. Vous trouverez également dans notre kit le détail des mesures de publicité à effectuer.

Détail de la composition du kit :

– procédure
– procès-verbal de l’AGO (nomination)
– procès-verbal du CA (cooptation)
– avis à publier dans un journal d’annonces légales
– déclaration de non-condamnation
– pouvoir

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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