Décès d'un administrateur

Format - Mis à jour le 10/08/2023
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Décès d'un administrateur

Sommaire

Cooptation d’un administrateur
Publication d’un changement d’administrateur
Convocation du conseil d’administration par le Président
Procès-verbal du conseil convoqué par le président
Mandat d’un administrateur pour être représenté

Décès d’un administrateur

Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre à la suite du décès d’un administrateur, ainsi que les modèles de procès-verbaux de conseil d’administration et d’assemblée générale nécessaires pour faire nommer un remplaçant. Vous trouverez également dans notre kit le détail des mesures de publicité à effectuer.

Détail de la composition du kit :

– Cooptation d’un administrateur
– Publication d’un changement d’administrateur
– Convocation du conseil d’administration par le président
– Procès-verbal du conseil convoqué par le président
– Mandat d’un administrateur pour être représenté

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Auteur : Editions Législatives

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