Décès d'un administrateur
- Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
- Fiable : à jour de la loi en vigueur
- Simple : documents téléchargeables immédiatement
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiDécès d'un administrateur
Sommaire
- Notice explicative
- Le remplacement de l’administrateur décédé
- Conditions à remplir par le nouvel administrateur
- Mesures de publicité
- PV de l’assemblée générale ordinaire nommant un nouvel administrateur
- PV de l’assemblée générale ordinaire cooptant un nouvel administrateur
- Avis à publier dans un journal d’annonces légales
- Déclaration de non condamnation du dirigeant
- Pouvoir
Décès d’un administrateur
Ce kit contient différents modèles et une notice vous expliquant toute la procédure à suivre à la suite du décès d’un administrateur, ainsi que les modèles de procès-verbaux de conseil d’administration et d’assemblée générale nécessaires pour faire nommer un remplaçant. Vous trouverez également dans notre kit le détail des mesures de publicité à effectuer.
Détail de la composition du kit :
– procédure
– procès-verbal de l’AGO (nomination)
– procès-verbal du CA (cooptation)
– avis à publier dans un journal d’annonces légales
– déclaration de non-condamnation
– pouvoir
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Auteur : Me Bastien BERNARD
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