Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des associés d'une SAS

Format Word - Mis à jour le 19/10/2017
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Augmenter le capital en numéraire dans une SAS avec maintien du droit préférentiel de souscription des associés

Contenu

  • Rapport du président
  • Lettre de convocation des associés
  • Résolutions de l’assemblée générale
  • Consultation périodique sur une augmentation de capital réservée aux salariés
  • Lettre-avis aux associés
  • Bulletin de souscription
  • Cession de droits de souscription
  • Renonciation individuelle au droit de souscription
  • Limitation du montant de l’augmentation du capital
  • Certificat du dépositaire des fonds
  • Arrêté de compte du président (libération par compensation de créances)
  • Certificat du commissaire aux comptes ou du notaire (libération par compensation de créances)
  • Réalisation définitive de l’augmentation de capital
  • Avis dans un journal d’annonces légales

Quelles démarches accomplir pour augmenter le capital d’une SAS en numéraire lorsque le droit préférentiel de souscription des associés est maintenu?

L’augmentation de capital d’une SAS peut s’effectuer au moyen d’apports en numéraire. Cela permet à la société de bénéficier d’une entrée de trésorerie grâce à la création d’actions nouvelles.

Pour connaître tous les cas d’augmentation de capital d’une SAS, consultez notre fiche conseil explicative.

Les associés de la SAS disposent d’un droit préférentiel pour la souscription des apports en numéraire. Cependant, un associé peut décider de ne pas souscrire à l’augmentation de capital et céder ses droits préférentiels de souscription. Il peut aussi y renoncer.

Le capital de la SAS doit être libéré avant tout augmentation de capital par apports en numéraire. Les fonds doivent ensuite être déposés chez un notaire ou dans une banque.

Pour augmenter le capital, une assemblée extraordinaire des actionnaires doit être convoquée. En effet, la décision d’augmentation implique la modification des statuts de la société.

Vous trouverez dans ce pack les documents nécessaires pour augmenter le capital de votre SAS par apports en numéraire lorsque le droit préférentiel de souscription des associés est maintenu.

Ce pack contient 14 modèles prêts à l’emploi et personnalisables (format Word).

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Auteur : Editions Législatives

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