Lancer son site internet

La présence sur le web n’est plus réservée aux grandes entreprises. Pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, avoir un site internet permet de démultiplier sa visibilité. Certaines optent même pour un site de e-commerce, s’offrant ainsi un nouveau canal de distribution. Tour d’horizon des possibilités qu’offre le web.

Modèles de contrats et de documents pour Internet

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Créer et gérer son site internet

Retrouvez dans ce pack tous les documents juridiques nécessaires à la création d'un site internet.

Cession marque et nom domaine

Ce contrat a pour objet de définir les conditions de transfert d’un nom de domaine (modalités techniques, prix, délais) et de la marque qui y est associée.

Conditions d'utilisation d'un site commercial

Ce modèle de conditions d'utilisation d'un site internet est valable pour les sites à vocation commerciale. Il contient notamment les mentions légales qui doivent obligatoirement être présentes sur tout site web.

Cession de nom de domaine et de droits d'auteur

Ce contrat a pour objet la cession du nom de domaine réservé et des droits d'auteur sur le site développé.

Libération nom de domaine

Dans le cadre d’une stratégie de libération d’un nom de domaine, cette lettre de mise en demeure constitue un préalable indispensable permettant parfois d‘éviter un contentieux.

Charte utilisation d'Internet

Cette charte vise à définir les principes d’utilisation d’Internet par les différents membres de l’entreprise.

Licence utilisation oeuvre web

Ce contrat définit les utilisations d'une oeuvre sur le web autorisées par l’auteur et organise les modalités de reproduction, de représentation et d’adaptation de l’œuvre.

Contrat hébergement de site

Ce modèle de contrat prend en compte les aspects liés à la sécurité logique et physique de l'hébergement du site dans des clauses alliant le technique et le juridique.

Contrat maintenance de site internet

Ce contrat permet de définir une collaboration étroite et régulière entre les parties nécessaire aux prestations de maintenance (corrective et évolutive).

C’est sur la base du cahier des charges que se fait le choix du ou des prestataires intervenant dans la conception et la réalisation d'un site internet. Ce document présente en effet l’essentiel des règles du jeu encadrant la relation entre le client et son prestataire tout au long du projet. Il répertorie les points suivants : les objectifs poursuivis par le client ; les besoins du client ; les éléments graphiques et techniques ; le budget ; la promotion du site ; l’animation ; l’évolution ; les résultats attendus avec la définition des indicateurs pour les mesurer. Pour en savoir plus, lire Conseils pour la rédaction du cahier des charges d'un site web