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Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Sommaire

    • Notice explicative

 

    • Modèle de conditions d’utilisation d’un site commercial

 

Ce modèle de conditions d’utilisation d’un site internet est valable pour les sites à vocation commerciale. Il contient notamment les mentions légales qui doivent obligatoirement être présentes sur tout site web.

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Auteur : Olivier LE QUERE

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