Contrat hébergement de site internet

Format Word - Mis à jour le 24/09/2021
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Contrat hébergement de site internet

Contrat hébergement de site internet

  • Préambule
  • Article 1 : Définitions
  • Article 2 : Objet du contrat
  • Article 3 : Prestations
  • Article 4 : Modalités techniques et opérationnelles
  • Article 5 : Responsabilités et garanties
  • Article 6 : Durée et résiliation
  • Article 7 : Conditions financières
  • Article 8 : Confidentialité
  • Article 9 : Conflit d’intérêts
  • Article 10 : Personnel du prestataire
  • Article 11 : Intuitu personae et sous-traitance
  • Article 12 : Sous-traitance
  • Article 13 : Résiliation du contrat
  • Article 14 : Règlement des litiges et loi applicable
  • Article 15 : Force majeure et sauvegarde
  • Article 16 : Protection des données à caractère personnel
  • Article 17 : Liste des annexes

Clause relative à la protection des données à caractère personnel

  • Collecte des données personnelles
  • Utilisation des données personnelles
  • Partage des données personnelles avec des tiers
  • Transfert de données personnelles
  • Sécurité et confidentialité
  • Mise en œuvre des droits des utilisateurs
  • Évolution de la présente clause

Une fois le site internet réalisé, ce dernier doit être hébergé par un centre serveur aux fins de diffusion sur le réseau internet. Le contrat hébergement de site internet a pu être défini comme un contrat « par lequel le prestataire met à la disposition de son abonné une partie des ressources de ses machines : espace disque dur et capacité de traitement en temps machine ». La principale obligation de l’hébergeur est d’assurer à son client la mise à disposition de l’espace convenu. Peuvent être prévues au contrat les clauses répondant aux questions de maintenance et d’assistance technique. Peut également être mise à la charge de l’hébergeur, l’obligation de fournir à son client des informations sur les consultations de son site, le nombre de connexions, de téléchargement, etc.

Aujourd’hui l’hébergement peut également avoir pour but de fournir au client une application hébergée. On parle alors de contrat ASP (Application Service Provider) ou de contrat SaaS (Software as a Service) lorsque l’application hébergée présente un plus fort degré de personnalisation. L’hébergé a pour obligation de payer le prix convenu, un contrat à titre gratuit étant toutefois possible. Il doit disposer de l’espace qui lui est offert, sans pouvoir le dépasser, et veiller à ce que le contenu de son site soit parfaitement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs, sous peine de voir sa responsabilité engagée.

Notre modèle de contrat hébergement de site internet est établi entre un prestataire et un client, ce dernier ayant besoin d’héberger un site internet afin qu’il soit accessible, dans les meilleures conditions, aux internautes. La prestation d’hébergement est décrite dans un cahier des charges, annexé au présent contrat.

Attention ! Dès lors que le contrat donne lieu à la création et au traitement de données personnelles (numéro d’identifiant, nom, adresse, numéro de téléphone, etc.), une clause relative à la protection des données à caractère personnel doit être insérée, destinée à protéger la vie privée des personnes fichées et les libertés individuelles.

Notre pack « contrat hébergement site internet » contient un modèle de contrat hébergement de site internet et un modèle de clause relative à la protection des donnée à caractère personnel.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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