Licence utilisation oeuvre web

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Sommaire

  • PREAMBULE
  • ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
  • ARTICLE 2 – TITULARITE DES DROITS
  • ARTICLE 3 – CONDITIONS DE REMISE DE L’OEUVRE PAR L’AUTEUR
  • ARTICLE 4 – DROIT DE REPRODUCTION DE REPRESENTATION ET D’ADAPTATION DE L’OEUVRE
  • ARTICLE 5 – MODES D’UTILISATION PAR L’USAGER
  • ARTICLE 6 – TERRITOIRE CONCEDE
  • ARTICLE 7 – MODALITES DE PRESENTATION DE L’OEUVRE SUR LE SITE
  • ARTICLE 8 – AVERTISSEMENTS – CONDITIONS D’UTILISATION
  • ARTICLE 9 – DROIT MORAL – MENTION DE L’AUTEUR
  • ARTICLE 10 – REMUNERATION
  • ARTICLE 11 – DUREE
  • ARTICLE 12 – RESPONSABILITES
  • ARTICLE 13 – RESILIATION
  • ARTICLE 14 – LITIGES
  • ARTICLE 15 – DIVERS

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Ce contrat définit les utilisations autorisées par l’auteur et organise les modalités de reproduction, de représentation et d’adaptation de l’œuvre.

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Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la...

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