Licence utilisation oeuvre web

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Sommaire

  • PREAMBULE
  • ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
  • ARTICLE 2 – TITULARITE DES DROITS
  • ARTICLE 3 – CONDITIONS DE REMISE DE L’OEUVRE PAR L’AUTEUR
  • ARTICLE 4 – DROIT DE REPRODUCTION DE REPRESENTATION ET D’ADAPTATION DE L’OEUVRE
  • ARTICLE 5 – MODES D’UTILISATION PAR L’USAGER
  • ARTICLE 6 – TERRITOIRE CONCEDE
  • ARTICLE 7 – MODALITES DE PRESENTATION DE L’OEUVRE SUR LE SITE
  • ARTICLE 8 – AVERTISSEMENTS – CONDITIONS D’UTILISATION
  • ARTICLE 9 – DROIT MORAL – MENTION DE L’AUTEUR
  • ARTICLE 10 – REMUNERATION
  • ARTICLE 11 – DUREE
  • ARTICLE 12 – RESPONSABILITES
  • ARTICLE 13 – RESILIATION
  • ARTICLE 14 – LITIGES
  • ARTICLE 15 – DIVERS

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Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifique, à la fois technique et juridique (CEIPI : Centre d’Etudes Internationales de la propriété industrielle, DEA en Propriété Littéraire et Artistique, DEA en droit européen et international).

BRM Avocats s’est très vite placé sur le secteur des nouvelles technologies et des réseaux dans lequel ses membres assurent une veille quotidienne. BRM Avocats a été parmi les tous premiers cabinets lillois et même français à présenter un site Internet dédié à la propriété intellectuelle et aux NTIC.

 

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