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Marchés publics : le médiateur des entreprises publie un nouveau guide « spécial relance »

Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a publié ce lundi 10 mai, la nouvelle version de son guide pratique sur les marchés publics pour les artisans, TPE et PME. Un millésime à jour des dernières améliorations, placé sous le sceau de la relance économique.

Marchés publics : le médiateur des entreprises publie un nouveau guide « spécial relance »
Jusqu’au 31 décembre 2022, les marchés de travaux inférieurs à 100 000 € HT sont exceptionnellement dispensés de publicité et de mise en concurrence. © Adobe Stock

« À l’heure où l’État investit 100 Md€ dans le cadre de France Relance […], le levier de la commande publique doit être utilisé à plein pour rebondir et transformer notre économie », a expliqué la ministre chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, lors de la présentation ce lundi 10 mai de la dernière version du guide pratique pour se lancer sur les marchés publics. Entre le besoin de trésorerie des entreprises impactées par la crise et l’investissement massif du gouvernement dans la commande publique, l’opération démystification menée depuis deux ans par Bercy pour faciliter l’accès des TPE/PME aux marchés publics change de dimension.

« Nous avions lancé un premier guide il y a deux ans pour inciter les entreprises à se tourner vers la commande publique, a recontextualisé Pierre Pelouzet. C’est dommage qu’elles ne s’en saisissent pas davantage car il y a cette masse d’argent considérable dépensée chaque année par les acteurs publics, et ce sont des millions voire des milliards d’euros à la clé qui peuvent aller vers les artisans et PME, ceux qui en ont le plus besoin dans cette période de relance. Ce besoin que nous avions ressenti à l’époque devient aujourd’hui un impératif. »

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Mesures exceptionnelles

Ainsi, si ce nouvel opus revient – comme à l’accoutumée – de manière ludique et pédagogique sur les dernières améliorations du droit de la commande publique et sur les étapes clefs pour se lancer, il insiste cette année sur les mesures exceptionnelles – dont celles de la loi ASAP – permettant d’ouvrir en grand les vannes de la commande publique :

  • Jusqu’au 31 décembre 2022, les marchés de travaux inférieurs à 100 000 € HT sont dispensés de publicité et de mise en concurrence (seuls les marchés inférieurs à 40 000 € HT sont normalement concernés) ;
  • Jusqu’au 31 décembre 2023, les TPE/PME en difficulté ne peuvent être écartées en raison d’une baisse de chiffre d’affaires liée à la crise (en principe un chiffre d’affaires du double du montant du marché peut être exigé pour se porter candidat à un marché) ;
  • Jusqu’au 30 juin 2020, les TPE/PME bénéficient d’un dispositif de préfinancement des commandes garanti par l’État sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes, permettant de gagner « en moyenne 45 jours de trésorerie par rapport à l’affacturage classique ».

S’ajoutent à ces mesures temporaires, plusieurs améliorations pérennes comme la récente part minimale de 10 % de tous les marchés globaux réservée aux TPE/PME et artisans. « On sait aujourd’hui que la relance va passer par la trésorerie, et que ceux qui vont participer à la relance vont avoir besoin de trésorerie immédiate, ce que permet la commande publique », a ajouté Pierre Pelouzet.

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Acheteurs publics

Le guide s’adresse aussi cette année aux acheteurs publics grâce au concours de la Direction des affaires juridique (DAJ) de Bercy. « En complément des fiches techniques figurant sur le site de la DAJ, ce guide, qui s’adresse pour la première fois aux acheteurs comme aux entreprises, permet en quelques pages de prendre connaissance des principales modifications apportées en 2020 aux règles de la commande publique », note Laure Bédier, à la tête de la Direction. Il cherche à sécuriser les acheteurs. « Sur une seule page, l’acheteur a tout ». Et vise à mettre en place un « langage commun » pour rapprocher les acheteurs des entrepreneurs, retire Pierre Pelouzet. Une étape supplémentaire après la simple « traduction » des règles du jeu.

« J’appelle toutes les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics à y recourir », a insisté de son côté Agnès Pannier-Runacher qui considère que la commande publique est devenu « un levier stratégique de la politique économique, et non plus seulement une question d’optimisation du meilleur prix ». Comme en témoigne la future obligation, côté acheteurs publics, d’inclure des clauses environnementales dans les conditions d’exécution des marchés (simple faculté à ce jour).

Une mesure issue de la loi Climat adoptée par l’Assemblée nationale le 4 mai dernier – qui pourrait voir le jour d’ici 5 ans – qui inquiète Gille de Bagneux, président du comité de la commande publique au Medef. « Attention à ne pas mettre des bâtons dans les roues des TPE/PME qui seraient dans l’incapacité de satisfaire à ces impératifs ». Ce à quoi Agnès Pannier-Runacher se veut rassurante. « Il ne s’agira pas d’une norme ISO ou d’un label couteux qui n’est pas forcément accessible aux TPE/PME. Un travail va être mené pour aider à trouver des choses assez simples pour qualifier l’impact environnemental ».

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Matthieu Barry

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