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Se lancer sur les marchés publics

L’accès aux marchés publics pour les petites entreprises n’est pas aisé. Néanmoins, le nouveau cadre légal de la commande publique depuis avril 2016 permet aux TPE-PME de se positionner plus facilement pour devenir fournisseur de l’Etat, des collectivités locales ou de l’armée. Le découpage en lots et la simplification des procédures laissent entrevoir la possibilité d’accéder à de nouveaux marchés pour les petites structures.
Il existe des plateformes web pour consulter les marchés publics au premier rang desquelles figure le site BOAMP.fr (bulletin officiel des annonces des marchés publics). Notre rubrique vous apporte aussi un éclairage sur ce marché juteux représentant plus de 1,5Md€ d’achats publics par an.

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Comment les marchés publics sont-ils attribués ?

 Les marchés publics, c’est quoi ?

Un marché public est un contrat par lequel l’administration confie à une entreprise la réalisation d’une mission de travaux, de fournitures ou de services. Tous les secteurs d’activité sont concernés : travaux (construction de bâtiments, rénovation), fournitures (bureau, informatique, denrées alimentaires), services (entretien des espaces verts, restauration scolaire, gardiennage, maintenance).

Pour choisir l’entreprise, l’administration doit se plier à des procédures strictes et détaillées et mettre en concurrence les prestataires disponibles sur le marché.

Quelles sont les procédures à respecter ?

L’administration doit estimer le montant de son marché public avant d’organiser une mise en concurrence. De ce montant dépend en effet la procédure à appliquer.

En dessous d’une certaine somme, il s’agit d’une procédure adaptée. On parle parfois de MAPA (marché passé en procédure adaptée) pour désigner ces contrats. L’administration choisit seule la procédure mais doit respecter les grands principes de la commande publique (liberté d’accès, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures).

Pour les marchés d’un montant plus conséquent, les procédures sont déjà fixées et l’administration doit les suivre à la lettre. On parle alors de procédures « formalisées ». Il existe plusieurs procédures, dont les principales sont l’appel d’offres et la négociation.

L’appel d’offres est la procédure de principe. Il peut être ouvert ou restreint. Dans le premier cas, les candidats déposent au même moment leur dossier de candidature et leur offre, dans le deuxième, seuls les candidats qui ont été autorisés après examen de leur dossier peuvent remettre une offre.

La procédure négociée est réservée à des cas particuliers (l’appel d’offres n’a pas fonctionné, il faut conclure le marché en urgence, etc.) car elle est moins contraignante que l’appel d’offres.

Comment est choisi le candidat retenu ?

Le choix se fait en deux étapes.

L’administration vérifie d’abord les documents relatifs à la candidature. Elle apprécie la capacité de chacune des entreprises à exécuter le marché. Il faut, pour cela, que le candidat ait fourni un dossier complet. Si des pièces manquent ou ne sont pas conformes, l’administration peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature mais il n’y est pas obligé. Il est donc important de veiller à fournir toutes les pièces demandées.
L’administration choisit ensuite l’offre la plus avantageuse parmi les dossiers de candidature retenus. Le choix se fait selon un ou plusieurs critères annoncés préalablement. Des sous-critères doivent également être prévus pour préciser le contenu d’un critère exprimé en des termes trop généraux (exemple : critère esthétique).
Ces critères sont pondérés, le plus souvent en pourcentage. En fonction de cette pondération, l’entreprise peut orienter son offre sur certaines de ses caractéristiques pour les mettre en avant.

Les offres sont notées puis classées. Le marché public est attribué au candidat arrivé en première position.

Quand connaît-on le candidat retenu ?

Pendant toute la procédure et jusqu’à son achèvement, il ne faut pas hésiter à contacter la collectivité pour connaître l’état d’avancement de la mise en concurrence et le choix qui a été fait. Surtout pour les marchés à procédure adaptée, il est conseillé de se tenir régulièrement informé car il est encore fréquent que certaines collectivités n’informent pas les candidats de l’achèvement d’une procédure.

Le candidat dont l’offre est retenue doit transmettre dans un délai fixé par l’administration les attestations ainsi que les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les organismes compétents. Si ceux-ci sont conformes, le marché public est notifié au candidat retenu et son exécution peut démarrer. Dans le cas contraire, l’administration n’attribue pas le marché à ce candidat et sollicite celui arrivé second au classement.

Dès que le candidat choisi a fourni les certificats obligatoires, les candidats dont l’offre n’est pas retenue sont informés par écrit de ce rejet. A compter du jour où le courrier a été reçu, l’administration doit attendre un certain nombre de jours pour signer le marché. Le délai varie en fonction du montant du marché et du mode de communication utilisé pour prévenir les candidats (courrier classique ou électronique). Ce délai permet aux candidats exclus de saisir le juge pour contester la procédure de mise en concurrence.

Dans tous les cas, il est conseillé de demander par écrit la communication des motifs détaillés de ce rejet ainsi que les caractéristiques et les avantages relatifs de l’offre retenue et le nom du candidat choisi. Il est également possible de demander la communication du rapport de présentation, des procès-verbaux de commission ou tout autre document administratif.

L’attribution du marché fait aussi l’objet d’une publicité afin que le nom du candidat choisi et le montant du marché soient portés à la connaissance du public. A compter de cette publicité, l’entreprise dispose d’un délai de deux mois pour saisir le juge administratif et tenter de faire annuler le marché.

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