Marchés publics : Bercy publie un guide pour les TPE/PME

Certains dirigeants de TPE/PME peuvent avoir des réticences à concourir aux marchés publics. Pour « faciliter l’accès » au vecteur de développement que constitue la commande publique, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a mis en ligne un guide pratique.

Ce document vise à accompagner des TPE/PME « dans la valorisation de leurs atouts, et notamment de leur compétitivité hors-prix au travers de la qualité de leur offre, de leurs innovations et des critères de responsabilité environnementale et sociale », ont expliqué le 3 février les cabinets de la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, et du ministre délégué chargé notamment des PME, Jean-Baptiste Lemoyne.

Moyen pour le gouvernement de vanter son action en faveur de l’accès des plus petites structures à la commande publique, le document a été mis au point « en collaboration avec » les « chambres de commerce et d’industrie » et les « chambres de métiers et de l’artisanat » mais aussi avec « le Mouvement des entreprises de France (Medef) et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) », précisent les cabinets dans un communiqué.

D’une longueur de trente-cinq pages, ce guide rappelle en introduction les avantages d’une commande publique : « Remporter un marché public apporte à la fois de la prévisibilité et des références : c’est la certitude d’être payé, pour un contrat qui peut s’étendre sur plusieurs mois ou plusieurs années. C’est également acquérir une expérience auprès d’un client reconnu, qui peut ensuite être valorisée. »

Le document est découpé en trois parties, intitulées respectivement « Comment accéder aux marchés publics ? », « Comment construire sa réponse à un marché public ? » et Comment valoriser la compétitivité hors-prix de son offre ? ».

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Des conseils pour « organiser la prise de contact » auprès de « clients publics potentiels »

Il donne par exemple des conseils pour « organiser la prise de contact » auprès de « clients publics potentiels ». « Le contact avec les acheteurs publics ne passe pas que par la réponse aux appels d’offres. Avant de lancer un appel d’offres, l’acheteur réalise un travail préparatoire en sorte de bien définir son besoin et les caractéristiques du futur marché, pratique appelée sourcing », rappelle le guide. Durant cette préparation, « l’acheteur sera amené à se renseigner sur les offres présentes sur le marché afin d’affiner les critères de sélection du marché à venir, dans le respect des principes de la commande publique, égalité de traitement, liberté d’accès et transparence des procédures ».

Pour certains marchés, qui « représentent généralement des prestations dont la taille peut être plus accessible pour une petite entreprise », les acheteurs n’ont pas d’obligation de publicité et de mise en concurrence. Par exemple, une dispense de procédure s’applique aux marchés de fournitures et de services d’une valeur inférieure à 40 000 € hors taxes, en application d’un décret du 12 décembre 2019.

D’après le guide, « le format de candidature » des marchés aux règles allégées « est souvent plus simple : il s’agit d’un devis à la demande de l’acheteur », lequel « peut prendre directement contact avec les entreprises qu’il a identifiées pour leur demander » un tel document. Ces pratiques soulignent « l’importance de développer une stratégie de prise de contact avec les acheteurs pour vous faire connaître ».

Le guide peut être téléchargé gratuitement ici.

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Timour Aggiouri