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Marchés publics : les règles sont assouplies dans le BTP et l’agriculture

Le gouvernement de Jean Castex a modifié par décret le cadre des commandes publiques dans ces secteurs. Les dispositifs de simplification peuvent être mis en œuvre de façon provisoire.

Marchés publics : les règles sont assouplies dans le BTP et l’agriculture
Les collectivités publiques peuvent conclure des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables, dès lors qu’elles doivent répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 € hors taxes. © Adobe Stock

C’est une bonne nouvelle pour les PME du BTP et de l’agriculture, touchées par la crise économique due à l’épidémie de Covid-19. Le gouvernement de Jean Castex a publié, jeudi 23 juillet au JO, un décret assouplissant temporairement les règles des marchés publics applicables à ces secteurs.

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Marchés publics de travaux sans mise en concurrence : moins de 70 000 € HT

Les collectivités publiques (État, communes, départements, régions, etc.) peuvent conclure des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables, dès lors qu’elles doivent répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 € hors taxes, prévoit l’article 1er du décret. Cette possibilité est ouverte à compter de ce vendredi jusqu’au 10 juillet 2021.

La mesure est destinée à amplifier le regain d’activité « dans un secteur qui mobilise une main d’œuvre nombreuse », justifient dans un communiqué les ministres qui ont signé le texte.

La constitution des exécutifs à la tête des mairies et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) depuis les élections municipales des 15 mars et 28 juin, est susceptible de soutenir les commandes. Tout comme le futur plan de relance, qui doit être présenté le 24 août en Conseil des ministres.

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Marchés publics de fourniture de denrées : moins de 100 000 € HT

L’article 2 du décret crée un autre assouplissement aux règles des marchés publics. Il vise la fourniture de denrées alimentaires produites, transformées et stockées au plus tard le 10 juillet, dernier jour de l’état d’urgence sanitaire. Dans ce domaine, les acheteurs peuvent conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché répondant à un besoin dont la valeur estimée ne dépasse pas 100 000 € HT. Les produits doivent être livrés avant le 10 décembre prochain.

« Au-delà de l’objectif de lutte contre le gaspillage, cette mesure participera au soutien des producteurs agricoles » qui ont subi les effets des décisions « prises pour limiter l’épidémie et [favoriser] la sauvegarde des emplois », rappelle le communiqué, en référence notamment à la suspension du service dans les cafés et les restaurants.

Le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, cité dans ce document, vante un moyen « d’écouler les stocks » formés durant la crise sanitaire, « par exemple de volailles et de fromages AOP/IGP ». Le mécanisme doit aussi faciliter « le fonctionnement de la restauration collective publique », selon lui.

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Des exigences aux acheteurs

Dans le BTP comme dans l’agriculture, pour éviter de pénaliser les collectivités publiques et les entreprises, le décret impose des exigences aux acheteurs. Lesquels doivent veiller :

  • à choisir une offre pertinente ;
  • à faire une bonne utilisation des deniers publics ;
  • à ne pas se tourner systématiquement vers le même opérateur, lorsque différentes offres sont susceptibles de répondre au besoin.

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Timour Aggiouri

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