SASU - approbation des comptes annuels (avec CAC)

Format Word - Mis à jour le 15/11/2021
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SASU - approbation des comptes annuels - avec CAC

Procédure et modèles de documents pour l’approbation des comptes annuels d’une SASU

Cas d’une SASU avec CAC

Voir un extrait dans l’onglet aperçu ci-dessous.

L’associé unique a l’obligation légale d’approuver les comptes, après rapport du commissaire aux comptes (CAC) s’il en existe un, dans le délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Toutefois, lorsque l’associé unique, personne physique, est le président de la société, le dépôt au RCS, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, de l’inventaire et des comptes annuels dûment signés vaut approbation des comptes. Toutefois, il est utile d’établi un procès-verbal d’approbation des comptes pour permettre à l’associé unique de se prononcer sur l’affectation du résultat.

Le modèle ci-dessous correspond à l’hypothèse où la SASU comporte un CAC. Le comité social et économique (CSE) est aussi mentionné, mais son intervention n’est requise que si la SASU comporte au moins 50 salariés. Si la SASU comporte moins de 50 salariés, il convient de supprimer les mentions correspondant au CSE ou au comité d’entreprise dans le présent modèle.

Le kit à télécharger au format Word (modèles personnalisables), contient les éléments suivants :

  1. Procès-verbal d’approbation des comptes par l’associé unique (SASU comportant un commissaire aux comptes)
  2. Déclaration de confidentialité des comptes annuels de résultat – Petite entreprise
  3. Déclaration de confidentialité des comptes annuels – Micro-entreprise

> > Pour télécharger le kit complet (format Word), ajoutez-le à votre panier.

Pour aller plus loin, un modèle de procès-verbal d’approbation des comptes par l’associé unique d’une SASU ne comportant pas de commissaire aux comptes est disponible ici.

 

 

 

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Auteur : Me Céline PELCAT

Avocate, installée depuis 1996 (issue des conseils juridiques), elle exerce son activité à Paris, dans le domaine du droit des affaires avec une bonne expérience des cessions-acquisitions de sociétés, des fonds de commerce, des droits...

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