Modèle de contrat de coopération commerciale

Format Word - Mis à jour le 12/08/2021
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Modèle de contrat de coopération commerciale

Sommaire

    • Notice explicative
    • Contrat :
    • Préambule
    • Objet
    • Produits objets du contrat
    • Services fournis

 

    • Prix
    • Durée
    • Transmission
    • Inexécution
    • Modification
    • Clause pénale

 

Modèle de contrat de coopération commerciale

Document prêt à l’emploi, personnalisable, à télécharger au format Word.

Comme la plupart des contrats dans le domaine de la distribution, la coopération commerciale est issue de la pratique : il s’agit d’un contrat par lequel un Distributeur rend à son Fournisseur des « services spécifiques allant au-delà des obligations contractées ordinairement entre fournisseurs et distributeurs« .

Il s’agit de prestations distinctes de ce qui relève de la vente du produit proprement dit.

L’objet du contrat est de mettre en valeur le produit fourni afin de le promouvoir et le commercialiser dans les meilleures conditions via différentes opérations publicitaires ou promotionnelles (tête de gondole, promotions ponctuelles, lots etc….), moyennant une rémunération.

La loi exige que les services rendus soient réels, quantifiables, matériellement vérifiables.

Ce modèle de contrat détaillé permet la mise en place d’une coopération commerciale.

 

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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