Modèle de contrat de coopération commerciale

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Modèle de contrat de coopération commerciale

Sommaire

  • Notice explicative
  • Contrat :
  • Préambule
  • Objet
  • Produits objets du contrat
  • Services fournis
  • Prix
  • Durée
  • Transmission
  • Inexécution
  • Modification
  • Clause pénale

Modèle de contrat de coopération commerciale

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Voir un aperçu ci-dessous.

Comme la plupart des contrats dans le domaine de la distribution, la coopération commerciale est issue de la pratique : il s’agit d’un contrat par lequel un Distributeur rend à son Fournisseur des « services spécifiques allant au-delà des obligations contractées ordinairement entre fournisseurs et distributeurs« .

Il s’agit de prestations distinctes de ce qui relève de la vente du produit proprement dit.

L’objet du contrat est de mettre en valeur le produit fourni afin de le promouvoir et le commercialiser dans les meilleures conditions via différentes opérations publicitaires ou promotionnelles (tête de gondole, promotions ponctuelles, lots etc….), moyennant une rémunération.

La coopération commerciale a été détournée de son objet – par les acteurs de la grande distribution notamment  -et a été utilisée afin de permettre aux Distributeurs de bénéficier de marges dites « arrières« , c’est à dire des remises ou ristournes dissimulées consenties par les Fournisseurs, s’élevant jusqu’à parfois 30% du chiffre d’affaire, les prestations de coopérations commerciales étant en général inexistantes, ou sans aucune réelle valeur ajoutée pour le produit.

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite « LME » a tenté de mettre un terme à ces pratiques et a modifié le Code de Commerce en son article 447-1, I, 2.

Ces opérations portent sur les conditions dans lesquelles le distributeur rend aux fournisseurs : «tout service propre à favoriser leur commercialisation ne relevant pas des obligations d’achat et de vente, en précisant l’objet, la date prévue, les modalités d’exécution, la rémunération des obligations ainsi que les produits ou services auxquels elles se rapportent;(…) ».

 La loi exige donc que les services rendus soient réels, quantifiables, matériellement vérifiables, il est donc illégal de maintenir le système antérieur.

Ce modèle de contrat est accompagné d’une notice explicative détaillée sur la mise en place d’une coopération commerciale.

 

 

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Auteur : Me Pauline MORDACQ

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité dominante en droit commercial, droit du travail et droit bancaire.Titulaire du DEA de droit des affaires de Paris I et du DEA de droit public des affaires de Paris XIII, elle a en outre participé à la rédaction d’études pour les éditions Lamy (« Guide de la Gestion du personnel » et « Formulaire social » éditions 2002).

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