Modèle de contrat de vente

Modèle de contrat de vente

Le contrat de vente est un contrat par lequel la propriété d’un bien meuble ou immeuble est transféré d’une personne à une autre, moyennant le paiement d’un prix. Ne sera traité ici que la vente de biens meubles.

Ce contrat permet de conclure une vente qui nécessite plus de garanties qu’un simple accord verbal ou un accord porté sur un devis ou sur une facture.

Ce contrat est également applicable à la vente de biens dits « de genres », constituant une masse de choses identiques et de même nature (par exemple du grain, du sel, …).

Le modèle de document est accompagné d’une notice rappelant le cadre juridique et jurisprudentiel de ce contrat.