Modèle de contrat de vente
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Modèle de contrat de vente
Contenu
- Vente à l’essai
- Vente à la dégustation
- Vente en bloc
- Vente par téléphone
- Vente en disponible
Modèle de contrat de vente
Le contrat de vente est un contrat par lequel la propriété d’un bien meuble ou immeuble est transféré d’une personne à une autre, moyennant le paiement d’un prix. Ne sera traité ici que la vente de biens meubles.
Ce contrat permet de conclure une vente qui nécessite plus de garanties qu’un simple accord verbal ou un accord porté sur un devis ou sur une facture.
Les 5 modèles de contrat de vente permettent de couvrir :
- la vente à l’essai par laquelle l’acquéreur se réserve le droit d’essayer la chose à vendre avant de l’acheter ;
- la vente à la dégustation des choses qu’il est d’usage de goûter avant de les acheter (vin, huile, café, etc.)
- la vente en bloc qui concerne non la qualité, mais la quantité de marchandises (vente d’une récolte sur pied en un lieu précis).
- la vente par téléphone
- la vente en disponible
Auteur : Editions Législatives
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