Modèle de contrat de vente

Format Word - Mis à jour le 20/10/2021
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Modèle de contrat de vente

Contenu

  • Vente à l’essai
  • Vente à la dégustation 
  • Vente en bloc
  • Vente par téléphone
  • Vente en disponible

Modèle de contrat de vente

Le contrat de vente est un contrat par lequel la propriété d’un bien meuble ou immeuble est transféré d’une personne à une autre, moyennant le paiement d’un prix. Ne sera traité ici que la vente de biens meubles.

Ce contrat permet de conclure une vente qui nécessite plus de garanties qu’un simple accord verbal ou un accord porté sur un devis ou sur une facture.

Les 5 modèles de contrat de vente permettent de couvrir :

  • la vente à l’essai par laquelle l’acquéreur se réserve le droit d’essayer la chose à vendre avant de l’acheter ;
  • la vente à la dégustation des choses qu’il est d’usage de goûter avant de les acheter (vin, huile, café, etc.)
  • la vente en bloc qui concerne non la qualité, mais la quantité de marchandises (vente d’une récolte sur pied en un lieu précis).
  • la vente par téléphone
  • la vente en disponible
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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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