Les fiches conseil du chef d'entreprise

Le fonds de solidarité des mois d'octobre 2020 à février 2022

Mise à jour le lundi 14 mars 2022 Coronavirus

Les nouvelles moutures du fonds de solidarité se succèdent depuis la fin septembre 2020. Le point sur cette aide plurielle dont les modalités diffèrent selon les secteurs.

Optimisez fiscalement la transmission de votre entreprise individuelle

Mise à jour le jeudi 03 mars 2022 Transmettre

Vente, apport en société, départ à la retraite, donation, vente... Les opérations entraînant la transmission d'une entreprise individuelle sont multiples. Heureusement, dans la plupart des cas, vous pouvez bénéficier de régimes d'exonération ou d'allègement fiscal. A vous de choisir le régime le plus adapté à votre situation et à votre projet.

Passe vaccinal en entreprise : mise en œuvre, contrôle et sanctions

Mise à jour le jeudi 17 février 2022 Coronavirus

Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour les personnes qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou événements où celui-ci est exigé pour les clients et les usagers.

Taxe à l'essieu : tout ce qu'il faut savoir

Mise à jour le jeudi 20 janvier 2022 Flotte automobile

Les premières déclarations de taxe annuelle à l'essieu à réaliser au titre des véhicules utilisés en 2021 interviendront, pour la majorité des redevables, en janvier 2022 à l'appui des déclarations de TVA.

Passe sanitaire, mode d'emploi

Mise à jour le jeudi 20 janvier 2022 Coronavirus

Depuis le 9 juin, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination à la Covid-19.

Covid-19 : les plans d’apurement et remises partielles de cotisations et de contributions sociales

Mise à jour le mardi 18 janvier 2022 Coronavirus

Un décret publié au JO le 26 mars 2021 fixe les modalités et les conditions des plans d’apurement et des remises de cotisations et de contributions sociales proposés par les Urssaf aux TPE/PME et indépendants pour régler leur dette « Covid ».

Contribution économique territoriale (CET)

Mise à jour le mardi 18 janvier 2022 Impôts

Toute personne qui exerce une activité professionnelle non salariée peut être concernée par la contribution économique territoriale (CET) (anciennement taxe professionnelle).

Impôt sur les sociétés : les entreprises soumises de plein droit à l’IS

Mise à jour le mardi 18 janvier 2022 Impôts

Le chef d'entreprise peut souhaiter pour diverses raisons exploiter son entreprise sous la forme d'une société. Certaines formes sociales sont automatiquement soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ; il est commun de regrouper ces entités sous l'appellation de sociétés soumises au régime des "sociétés de capitaux".

La taxe sur les salaires

Mise à jour le mardi 18 janvier 2022 Impôts

La taxe sur les salaires est due uniquement par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA. Son montant dépend des rémunérations versées par l’employeur au cours de l’année.

Coronavirus : le cahier des charges du prêt garanti par l'État (PGE)

Mise à jour le mardi 18 janvier 2022 Coronavirus

Pour répondre aux besoins de financement des entreprises françaises dont l’activité est entravée par les mesures d’urgence sanitaires prises et par la contraction de la demande globale, l’État se porte garant d'un cetain type de prêt consenti par les banques et par les sociétés de financement entre le 16 mars 2020 et le 30 juin 2022. La loi de finances pour 2022 a prolongé ce dispositif de 6 mois.

Les fiches conseil du chef d'entreprise - Page 3