Les fiches conseil du chef d'entreprise

Prime transport et forfait mobilités durables : mode d'emploi

Mise à jour le mardi 21 décembre 2021 Salaire

Si l'employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transport collectifs, sa participation aux frais de transports individuel est facultative.

Prime inflation : les modalités de versement par l'employeur

Mise à jour le mardi 14 décembre 2021 Rémunération

Afin de faire face à la hausse des prix du carburant et de l’énergie, le gouvernement a décidé d'octroyer aux personnes qui perçoivent moins de 2 000 € nets par mois une prime inflation de 100 €. Si la prime inflation est à la charge de l'Etat, pour les salariés son versement incombe à l'employeur, à partir de décembre 2021. Pour se faire rembourser, l'employeur déduira le montant des primes inflation versées de ses cotisations sociales.

Abandon de poste : les erreurs à ne pas commettre

Mise à jour le mercredi 10 novembre 2021 Sanction salarié

Qu’est-ce que l’abandon de poste ? Comment réagir face à cette situation ? Quelles sont les précautions à prendre et les erreurs à ne pas commettre quand votre salarié déserte l’entreprise sans donner de nouvelles ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur l’abandon de poste.

Le contrat de professionnalisation

Mise à jour le mardi 09 novembre 2021 Alternance

Le contrat de professionnalisation associe formation et travail. Il vise à favoriser l'insertion et la réinsertion des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant d'acquérir une qualification reconnue.

Statut de conjoint, quel impact social et fiscal ?

Mise à jour le mardi 05 octobre 2021 Statut du conjoint

Le choix du statut du conjoint est crucial d'un point de vue fiscal et social. Nous faisons le point sur chacun des statuts.

Espionnage industriel : quelle réponse juridique ?

Mise à jour le vendredi 01 octobre 2021 Brevet et marque

Quelles sont les armes dont disposent les entreprises victimes d'espionnage industriel ? Le point sur les différents outils préventifs et défensifs à leur disposition.

Les droits des employeurs sur les inventions brevetables de leurs salariés

Mise à jour le vendredi 01 octobre 2021 Brevet et marque

Si l'invention du salarié est réalisée dans le cadre de son contrat de travail ou d'études et de recherches qui lui sont explicitement confiées, elle appartient à l'employeur. Toutefois, une rémunération supplémentaire est versée au salarié. Cela ne signifie pas que l'employeur ne bénéficie d'aucun droit sur l'invention réalisée par le salarié hors de sa mission...

Les droits des employeurs sur les œuvres collectives de leurs salariés

Mise à jour le vendredi 01 octobre 2021 Brevet et marque

L'employeur peut, sous certaines conditions, être investi des droits d'auteur sur les œuvres créées en commun par ses salariés.

Se faire payer par ses clients européens

Mise à jour le vendredi 01 octobre 2021 Procédure de recouvrement

Deux procédures, mises en place à l’échelle de l’UE, peuvent vous être utiles pour récupérer les sommes d’argent dues par vos clients étrangers. L’une permet de disposer d’un « titre » valable dans toute l’Europe pour obtenir en justice le montant réclamé. L’autre vise à éviter que votre débiteur n’honore pas ce qu’il vous doit par le blocage de ses comptes bancaires. Petit tour d’horizon de ces deux procédures européennes aux objectifs différents mais qui sont complémentaires.

Cadeaux clients ou cadeaux d'affaires : régime de TVA et déduction fiscale

Mise à jour le jeudi 30 septembre 2021 Impôts

Si les cadeaux clients constituent une pratique courante permettant de créer ou d’entretenir de bonnes relations commerciales, quel régime leur est appliqué en matière de TVA et d'imposition sur les bénéfices ?

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