Les fiches conseil du chef d'entreprise - Page 3

Accident du travail : indemnisation de la victime par l'employeur

 Mise à jour le lundi 08 juillet 2019 Accident du travail

En cas d'arrêt de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l'employeur doit la plupart du temps maintenir partiellement ou totalement la rémunération du salarié accidenté, en vertu de la loi ou de la convention collective applicable dans son entreprise. Cette indemnisation patronale complète généralement les indemnités journalières de sécurité sociale.

Rédaction NetPME 2019-07-08 10:00:00 NetPME 2019-07-08 13:19:06

Publication d’une annonce légale de création d’entreprise

 Mise à jour le lundi 08 juillet 2019 Formalités

Vous avez décidé de vous lancer dans la création d’entreprise, et c’est une toute nouvelle aventure qui s’ouvre à vous. Cependant, avant de pouvoir rentrer dans la partie agréable de la vie d’entrepreneur, il vous faut d’abord finaliser la création de votre entreprise en allant au bout des formalités.

Matthieu Barry 2019-07-08 08:47:51 NetPME 2019-07-23 15:22:31

Comment changer d’activité en conservant le bail commercial ?

 Mise à jour le jeudi 04 juillet 2019 Bail commercial

Locataire d’un fonds de commerce, vous décidez de changer d’activité. Si cette décision peut vous paraître simple, la réalité est un peu plus complexe.

Matthieu Barry 2019-07-04 13:17:55 NetPME 2019-09-27 13:31:29

Nomination d’un commissaire aux comptes : que faire suite à la promulgation de la loi Pacte ?

 Mise à jour le jeudi 04 juillet 2019 Commissaire aux comptes

Quand faut-il nommer un commissaire aux comptes ? Quels sont les nouveaux critères et conditions à respecter pour les formes juridiques les plus utilisées (SARL et SAS), et comment être en règle avec la loi Pacte ?

Matthieu Barry 2019-07-04 11:16:42 NetPME 2019-09-27 11:38:02

Cession de fonds de commerce : la loi rétablit l'obligation de publier une annonce légale

 Mise à jour le mardi 02 juillet 2019 Céder

La publication d'une annonce légale est à nouveau obligatoire lors d'une cession de fonds de commerce. Nous faisons le point sur cette formalité.

Matthieu Barry 2019-07-02 09:27:20 NetPME 2019-07-23 15:20:23

Formalités pour ouvrir un magasin

 Mise à jour le lundi 01 juillet 2019 Formalités

Comme toute création d’entreprise, devenir commerçant en gérant sa propre activité passe par plusieurs étapes. Après la conception du projet, sa validation financière, ainsi que les autres étapes (bail commercial, achat du fonds de commerce par exemple), l’ouverture effective du magasin, est possible. Il reste cependant une étape incontournable pour tout entrepreneur : celle des formalités administratives et juridiques. Quelles sont les démarches propres à l’existence juridique de votre magasin ?

Matthieu Barry 2019-07-01 14:08:35 NetPME 2019-07-23 15:24:20

Liquidation d'une SAS

 Mise à jour le lundi 01 juillet 2019 Dissolution Liquidation SAS

Il est possible de cesser définitivement les activités d’une société, quand bien même celle-ci ne connaît pas de difficultés économiques particulières et se montre solvable. Cette décision des associés doit être actée lors d’une assemblée générale extraordinaire. Elle ouvre la voie à la liquidation amiable de la SAS. La procédure diverge lorsque la société se trouve en cessation des paiements ; on parle dans ce cas de liquidation judiciaire.

Rédaction NetPME 2019-07-01 13:11:39 NetPME 2019-07-23 15:26:29

Comment rédiger une annonce légale de transfert du siège social ?

 Mise à jour le lundi 01 juillet 2019 Formalités

Vous avez pris la décision lors d’une assemblée générale de déménager les locaux de votre société, et cela implique de réaliser plusieurs formalités juridiques pour officialiser la nouvelle adresse du siège sociale de votre entreprise, peu importe sa forme juridique : SARL, SCI, SA, EURL, etc.

Matthieu Barry 2019-07-01 10:17:33 NetPME 2019-07-23 15:21:56

Rédiger une annonce légale de modification de dénomination sociale

 Mise à jour le lundi 01 juillet 2019 Formalités

Vous souhaitez réaliser un changement de la dénomination sociale de votre société car vous avez fait évolué votre activité, ou fusionné deux entreprises : quel que soit la forme juridique de votre société (SARL, SAS, SCI, ou encore EURL), il va falloir réaliser quelques formalités afin d’officialiser le changement.

Matthieu Barry 2019-07-01 10:08:01 NetPME 2019-07-23 15:23:47

Économiser sur la publication d’une annonce légale

 Mise à jour le lundi 01 juillet 2019 Formalités

S’il est obligatoire d’annoncer tous les changements ou évènements de la vie d’entreprise entraînant des modifications statutaires ou juridiques, il est aussi possible de réduire les coûts au maximum avec quelques petites astuces.

Matthieu Barry 2019-07-01 10:00:53 NetPME 2019-07-23 15:21:27