Les fiches conseil du chef d'entreprise

Déduction de la TVA afférente aux dépenses de restaurant

Mise à jour le mardi 15 décembre 2020 Optimisation fiscale

Repas d'affaires, réunions d'équipe, déplacements professionnels, fêtes de fin d'année... Toutes ces dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise peuvent représenter un coup important à ne pas négliger. La récupération de la TVA sur les frais de restaurant peut donc constituer un moyen de rendre la facture un peu moins salée. Dans quelle mesure la TVA est-elle déductible? Quelles sont les conditions pour pouvoir la récupérer?

Déclaration 2035, mode d’emploi

Mise à jour le mardi 15 décembre 2020 Impôts

Qu’est-ce que la déclaration 2035 ? A qui s’adresse-t-elle ? Comment la remplir? NetPME répond à toutes vos questions sur la déclaration 2035.

Pénalités de retard : les règles d'application

Mise à jour le lundi 14 décembre 2020 Recouvrement amiable

Les pénalités de retard sont dues dès lors que le délai de paiement d'une facture est dépassé. Voici les modalités de mise en œuvre de ces pénalités.

Les conventions réglementées dans les SA : une procédure à respecter

Mise à jour le jeudi 05 novembre 2020 Président de SA

Pour éviter que le dirigeant d’une société par actions ne profite de ses fonctions pour conclure à son profit une convention désavantageuse pour la société dans laquelle il est en fonction, le Code de commerce prévoit un mécanisme d’autorisation préalable de certaines conventions conclues entre la société et l’un de ses dirigeants : les conventions réglementées.

Protéger ses secrets de fabrication

Mise à jour le jeudi 22 octobre 2020 Brevet et marque

Les procédés ou secrets de fabrication détenus par les entreprises ont tout intérêt à rester secrets! Toutes les précautions doivent donc être prises. Quelques conseils pour les tenir bien gardés.

Coronavirus et force majeure dans les contrats : ce qu’il faut savoir

Mise à jour le samedi 06 juin 2020 Coronavirus

Retards de livraison, rupture d’approvisionnement, annulation d’événements… Les difficultés liées à l’épidémie de Covid-19 peuvent relever du régime de la force majeure et ainsi libérer fournisseurs (voire clients) de leurs obligations contractuelles. Comment s’en prévaloir ou s’en prémunir ?

Coronavirus : les dérogations sur la durée maximale de travail et le repos dominical

Mise à jour le vendredi 05 juin 2020 Coronavirus

Pendant la période de crise sanitaire, dans certains secteurs d'activité, des dérogations sont admises aux dispositions relatives à la durée maximale de travail et au repos dominical.

Coronavirus : les 14 conditions pour bénéficier du fonds de solidarité (avril et mai)

Mise à jour le mercredi 20 mai 2020 Coronavirus

Quatre décrets publiés au JO les 31 mars, 3 avril, 17 avril et 13 mai précisent les conditions que doivent remplir les TPE et les indépendants en mal de trésorerie pour bénéficier du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour les aider à surmonter la crise. Passage en revue.

[Dossier Covid-19] Motiver le redémarrage

Mise à jour le vendredi 01 mai 2020 Coronavirus

Motiver ses salariés, ses managers, ses clients, ses prospects est une condition sine qua non pour redémarrer efficacement. Voici les clefs et outils de motivation pour repartir tambour battant. Plutôt que le bâton, utilisez la carotte !

[Dossier Covid-19] Piloter le démarrage et les résultats

Mise à jour le vendredi 01 mai 2020 Coronavirus

Votre entreprise dispose sûrement d’indicateurs permettant de mesurer la performance. Néanmoins, nous ne saurions que vous recommander de prendre le temps de la réflexion pour les optimiser et les étendre !

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