Les fiches conseil du chef d'entreprise

Libéral - Créer son entreprise individuelle : les formalités d'immatriculation

Mise à jour le mardi 07 août 2018 Formalités

Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.

Compensation de créances : mode d'emploi

Mise à jour le mardi 07 août 2018 Gestion des difficultés

Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, la compensation des créances est possible. La compensation a pour effet d'éteindre les deux dettes jusqu'à concurrence de leurs montants respectifs.

Taux de TVA

Mise à jour le mardi 07 août 2018 Impôts

La TVA est une taxe sur le chiffre d'affaires qui s'applique à la quasi-totalité des biens et services consommés en France, y compris lorsqu'ils proviennent de l'étranger. Elle est payée par les consommateurs, puisque intégrée au prix de vente. Zoom sur les notions essentielles à connaître.

La taxe sur les salaires

Mise à jour le mardi 07 août 2018 Impôts

La taxe sur les salaires est due uniquement par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA. Son montant dépend des rémunérations versées par l’employeur au cours de l’année.

Personne physique ou personne morale : quel cadre juridique choisir pour une PME ?

Mise à jour le lundi 06 août 2018 Choisir son statut de société

Si vous avez un projet de création d’entreprise, vous pouvez utiliser plusieurs cadres juridiques pour votre activité. Le droit français propose deux grandes catégories bien distinctes.

Gestion de trésorerie : comment la maîtriser pour éviter une liquidation ?

Mise à jour le lundi 06 août 2018 Prévention

Toute entreprise doit disposer en permanence des ressources suffisantes pour remplir ses engagements financiers. A défaut, elle serait déclarée en cessation de paiement et serait éventuellement liquidée. Ce qui peut arriver faute de prévisions réalistes!

Dépôt de bilan ou déclaration de cessation des paiements

Mise à jour le lundi 06 août 2018 Gestion des difficultés

Le dépôt de bilan est une étape importante de la procédure collective. Il se fait sous la forme d'une déclaration de cessation des paiements à l'initiative du dirigeant. Le respect des règles édictées par le code de commerce permettra à terme de ne pas être confronté à des sanctions personnelles.

Espionnage industriel : quelle réponse juridique ?

Mise à jour le lundi 06 août 2018 Brevet et marque

Quelles sont les armes dont disposent les entreprises victimes d'espionnage industriel? Le point sur les différents outils préventifs et défensifs à leur disposition.

Se faire payer par ses clients européens

Mise à jour le lundi 06 août 2018 Procédure de recouvrement

Deux procédures, mises en place à l’échelle de l’UE, peuvent vous être utiles pour récupérer les sommes d’argent dues par vos clients étrangers. L’une permet de disposer d’un « titre » valable dans toute l’Europe pour obtenir en justice le montant réclamé. L’autre vise à éviter que votre débiteur n’honore pas ce qu’il vous doit par le blocage de ses comptes bancaires. Petit tour d’horizon de ces deux procédures européennes aux objectifs différents mais qui sont complémentaires.

Transmettre l'entreprise à ses salariés

Mise à jour le lundi 06 août 2018 Transmettre

En impactant la valorisation de nombreuses sociétés, la crise a remis au goût du jour la reprise d'entreprise par les salariés (RES). Ces transmissions en interne qui s'opèrent le plus souvent en Scop ou via des schémas de MBO sont également favorisées par plusieurs dispositifs fiscaux incitatifs. Explications.

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